SC 34/139 Dossier pénal, 1947 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 34/139
Titre:Dossier pénal
Dates:1947
Période de création:1947
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 liasse

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enquête no 1947/60. Jugement du 10 décembre 1947.
Incendie par négligence (à Rossinière, au barrage de la Tine, le 25 août 1947).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Rossinière (Suisse, VD) - La Tine (Lieux\R)
  incendie -- négligence (droit) (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297603
 

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