SC 34/140 Dossier pénal, 1948-1949 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 34/140
Titre:Dossier pénal
Dates:1948 - 1949
Période de création:1948 - 1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 liasse

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enquête no 1948/98. Jugement du 24 février 1949.
Infraction à la loi cantonale sur la chasse et la protection des oiseaux (à la Sciaz d'En-Bas).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages / Suisse (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297607
 

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