SC 34/138-147 Dossiers pénaux (sélection), 1947-1959 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 34/138-147
Titre:Dossiers pénaux (sélection)
Dates:1947 - 1959
Période de création:1947 - 1959
Niveau:Série
Importance matérielle:10 dossiers dans 2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Voir "Information sur le traitement" dans la notice au niveau du fonds SC 34.
 

Descripteurs

Entrées:  [dossier pénal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  tribunal pénal (Matières\T)
  droit pénal (Matières\D)
  tribunal de police (Matières\T)
  tribunal criminel (Matières\T)
  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297598
 

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