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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 2 de 2 (0,08s) 1
	Dossier pénal	1948 - 1949	Dossier	SC 34/140
	Droit foncier rural 1979 : commission foncière, législation foncière rurale, normes pour l'estimation des domaines agricoles; Départements fédéraux 1979 : Office fédéral de l'agriculture, rapports annuels des cantons de Vaud, Soleure et Berne, rationalisation des travaux; Economie de guerre 1979 : a	01/01/1975 - 31/12/1980	Dossier	SB 66/134

Critères de recherche
Descripteur(s)	Loi sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages / Suisse (Matières\L)

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