SC 34/144 Dossier pénal, 1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 34/144
Titre:Dossier pénal
Dates:1953
Période de création:1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enquête 2/1953. Jugement du 27 mai 1953.
Incendie par négligence (de 4 chalets au centre de Rougemont).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Rougemont (Suisse, VD) (Lieux\R)
  incendie -- négligence (droit) (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297612
 

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