SC 34/143 Dossier pénal, 1952-1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 34/143
Titre:Dossier pénal
Dates:1952 - 1953
Période de création:1952 - 1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enquête no 78/1953. Jugement du 12 octobre 1953.
Faux dans les certificats, usage de faux, faux témoignage, escroquerie, contravention à l'arrêté du 17 juillet 1951 sur l'amélioration de la race bovine (faux papiers d'ascendance de veaux, à Château-d'Oex).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  document - falsification (Matières\D)
  faux témoignage (Matières\F)
  race bovine (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297611
 

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