SC 34/142 Dossier pénal, 1952 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 34/142
Titre:Dossier pénal
Dates:1952
Période de création:1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enquête no 1952/40. Jugement du 7 août 1952.
Homicide par imprudence (accident de la route, au hameau des Granges).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  homicide -- négligence (droit) (Matières\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297610
 

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