SC 34/145 Dossier pénal, 1955-1956 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 34/145
Titre:Dossier pénal
Dates:1955 - 1956
Période de création:1955 - 1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enquête no 83/1955. Jugement du 27 juin 1956.
Exposition et abandon d'un enfant (enfant mort à la naissance, à Château-d'Oex).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  mise en danger (Matières\M)
  infanticide (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297615
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises