S 197/9 Incendie par négligence, 1949.01.01-1949.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 197/9
Titre:Incendie par négligence
Dates:1949
Période de création:01/01/1949 - 31/12/1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 19 juin 1949.
Clôture: renvoi au Tribunal de police correctionnelle, le 8 novembre 1949. Non-lieu, sur recours au Tribunal d'accusation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  incendie -- négligence (droit) (Matières\I)
  incendie (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687790
 

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