S 197/1-233 Sélection de dossiers d'affaires pénales closes par un non-lieu, 1938.01.01-1963.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 197/1-233
Titre:Sélection de dossiers d'affaires pénales closes par un non-lieu
Dates:1938, 1946-1963
Période de création:01/01/1938 - 31/12/1963
Niveau:Série
Importance matérielle:8 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687780
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises