S 197/301-329 Registres des affaires pénales, 1942.01.01-1962.10.24 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 197/301-329
Titre:Registres des affaires pénales
Dates:1942-1962
Période de création:01/01/1942 - 24/10/1962
Niveau:Série
Importance matérielle:28 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Remarque: il s'agit des registres dans lesquels sont inscrites les enquêtes, au fur et à mesure de leur ouverture. Aussi appelés "registres des enquêtes" ou "rôle des affaires pénales".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:La cote S 197/321 n'a pas été utilisée.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688022
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises