S 80/339 Dossier pénal : lésions corporelles par négligence, voies de fait, vol, recel, injure et incendie par négligence., 1956.01.01-1956.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 80/339
Titre:Dossier pénal : lésions corporelles par négligence, voies de fait, vol, recel, injure et incendie par négligence.
Dates:1956
Période de création:01/01/1956 - 31/12/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement du 05.09.1956.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  abus de pouvoir (Matières\A)
  lésion corporelle -- négligence (droit) (Matières\L)
  vol (Matières\V)
  incendie -- négligence (droit) (Matières\I)
  recel (Matières\R)
  injure (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=184175
 

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