SC 157/15 Dossier pénal, 1963.01.01-1963.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 157/15
Titre:Dossier pénal
Dates:1963
Période de création:01/01/1963 - 31/12/1963
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 59/1963. N° tribunal : --. Jugement du 16.1.1963. Débauche contre nature à l'Etivaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  débauche (Matières\D)
  L'Etivaz (Suisse, VD) (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=177166
 

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