SC 165/203 Dossier pénal, 1971.01.01-1971.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 165/203
Titre:Dossier pénal
Dates:1971
Période de création:01/01/1971 - 31/12/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 187/1971. N° tribunal : 159. Jugement du 30.8.1971. Vol, outrage public à la pudeur, publications obscènes, attentat à la pudeur des enfants, débauche contre nature (nombreux attentat à la pudeur, commis par un seul individu).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  vol (Matières\V)
  injure (Matières\I)
  [publication obscène] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  débauche (Matières\D)
  pédophilie (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153746
 

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