SC 165/202 Dossier pénal, 1971.01.01-1971.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 165/202
Titre:Dossier pénal
Dates:1971
Période de création:01/01/1971 - 31/12/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 60/1971. N° tribunal : --. Jugement du 6.5.1971. Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (trafic et consommation à Sainte-Croix).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  drogue (Matières\D)
  stupéfiant (Matières\S)
  Sainte-Croix (Suisse, VD) (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153745
 

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