SC 165/201 Dossier pénal, 1970.01.01-1971.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 165/201
Titre:Dossier pénal
Dates:1970-1971
Période de création:01/01/1970 - 31/12/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 1633/1970. N° tribunal : --. Jugement du 13.7.1971. Contravention à la loi fédérale sur les épizooties (importation illégale par un agriculteur de plusieurs veaux de race montbéliarde, à Orbe).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  montbéliarde (vache) (Matières\M)
  importation (Matières\I)
  Orbe (Suisse, VD) (Lieux\O)
  illégalité (Matières\I)
  race bovine (Matières\R)
  Loi sur les épizooties / Suisse (Matières\L)
  bétail - élevage (Matières\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153743
 

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