Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 4 de 4 (0,20s) 1
		Dossier pénal	01/01/1970 - 31/12/1971	Dossier	SC 165/201
		Dossier pénal : contravention à la loi sur les épizooties.	01/01/1939 - 31/12/1939	Dossier	S 80/276
		Enquête N° 243. Jugement du 11 octobre 1956. Infraction aux dispositions des art. 163 ch. 1 al. 1 et 3, 165 ch. 1, 147 al. 1, 166, 325, 323 ch. 4 et 5, 148 CP [Code pénal], et aux art. 39 et 40 de la loi cantonale du 15 mai 1928 sur les épizooties	01/01/1955 - 31/12/1955	Dossier	S 104/34
		Tribunal de district d'Orbe	01/01/1798 - 31/12/1937	Fonds	K XVIII n