S 104/34 Enquête N° 243. Jugement du 11 octobre 1956. Infraction aux dispositions des art. 163 ch. 1 al. 1 et 3, 165 ch. 1, 147 al. 1, 166, 325, 323 ch. 4 et 5, 148 CP [Code pénal], et aux art. 39 et 40 de la loi cantonale du 15 mai 1928 sur les épizooties, 1955.01.01-1955.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 104/34
Titre:Enquête N° 243. Jugement du 11 octobre 1956. Infraction aux dispositions des art. 163 ch. 1 al. 1 et 3, 165 ch. 1, 147 al. 1, 166, 325, 323 ch. 4 et 5, 148 CP [Code pénal], et aux art. 39 et 40 de la loi cantonale du 15 mai 1928 sur les épizooties
Dates:1955
Période de création:01/01/1955 - 31/12/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur les épizooties / Suisse (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662628
 

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