S 104/35 Enquête N° 249. Jugement du 6 décembre 1956. Homicide par négligence, 1955.01.01-1955.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 104 Tribunal de district de Moudon, 1938-1957 (Fonds)
      - $S 104/34 Enquête N° 243. Jugement du 11 octobre 1956. Infraction aux dispositions des art. 163 ch. 1 al. 1 et 3, 165 ch. 1, 147 al. 1, 166, 325, 323 ch. 4 et 5, 148 CP [Code pénal], et aux art. 39 et 40 de la loi cantonale du 15 mai 1928 sur les épizooties, 1955.01.01-1955.12.31 (Dossier)$ S 104/34 Enquête N° 243. Jugement du 11 octobre 1956. Infraction aux dispositions des art. 163 ch. 1 al. 1 et 3, 165 ch. 1, 147 al. 1, 166, 325, 323 ch. 4 et 5, 148 CP [Code pénal], et aux art. 39 et 40 de la loi cantonale du 15 mai 1928 sur les épizooties, 1955.01.01-1955.12.31 (Dossier)
      - S 104/35 Enquête N° 249. Jugement du 6 décembre 1956. Homicide par négligence, 1955.01.01-1955.12.31 (Dossier)
      - $S 104/36 Enquête N° 120. Jugement du 17 janvier 1957. Lésions corporelles par négligence et entrave à la circulation, infraction à l'art. 58 LA [loi fédérale sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles], 1956.01.01-1956.12.31 (Dossier)$ S 104/36 Enquête N° 120. Jugement du 17 janvier 1957. Lésions corporelles par négligence et entrave à la circulation, infraction à l'art. 58 LA [loi fédérale sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles], 1956.01.01-1956.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 104/35
Titre:	Enquête N° 249. Jugement du 6 décembre 1956. Homicide par négligence
Dates:	1955
Période de création:	01/01/1955 - 31/12/1955
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:	Français