S 104/36 Enquête N° 120. Jugement du 17 janvier 1957. Lésions corporelles par négligence et entrave à la circulation, infraction à l'art. 58 LA [loi fédérale sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles], 1956.01.01-1956.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 104/36
Titre:Enquête N° 120. Jugement du 17 janvier 1957. Lésions corporelles par négligence et entrave à la circulation, infraction à l'art. 58 LA [loi fédérale sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles]
Dates:1956
Période de création:01/01/1956 - 31/12/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  lésion corporelle -- négligence (droit) (Matières\L)
  Loi sur la circulation routière / Suisse (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662630
 

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