Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 22 (0,07s) 123>>
		Dossier pénal	01/01/1972 - 31/12/1972	Dossier	SC 156/174
		Dossier pénal : contravention aux art. 5 et 63 de la loi fédérale sur la circulation automobile du 15.03.1932.	01/01/1936 - 31/12/1936	Dossier	S 80/262
		Dossier pénal : homicide par négligence, infraction aux règles de la circulation.	01/01/1957 - 31/12/1957	Dossier	S 80/341
		Dossier pénal : infraction à la loi fédérale sur la circulation automobile du 15.03.1932.	01/01/1938 - 31/12/1938	Dossier	S 80/270
		Enquête N° 117. Jugement du 16 octobre 1952. Homicide par négligence et conducteur pris de boisson (art. 59 LA [loi fédérale sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles])	01/01/1952 - 31/12/1952	Dossier	S 104/22
		Enquête N° 120. Jugement du 17 janvier 1957. Lésions corporelles par négligence et entrave à la circulation, infraction à l'art. 58 LA [loi fédérale sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles]	01/01/1956 - 31/12/1956	Dossier	S 104/36
		Enquête N° 141. Jugement du 31 mai 1957. Conducteur pris de boisson, entrave au service des chemins de fer, vol d'usage, infraction aux art. 17-25 et 62 LA et 42 RA [règlement de la LA].	01/01/1957 - 31/12/1957	Dossier	S 105/42
		Enquête N° 193. Jugement du 20 juin 1957. Homicide par négligence, infraction aux art. 25 al. 1 et 50 LA [loi fédérale sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles]	01/01/1956 - 31/12/1956	Dossier	S 104/37
		Enquête N° 201. Jugement du 4 juillet 1957. Lésions corporelles par négligence, infraction à l'art. 58 LA [loi fédérale sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles]	01/01/1956 - 31/12/1956	Dossier	S 104/40
		Enquête N° 221. Ordonnance de classement du Ministère public du 31 mai 1947. Infraction à l'art. 26 al. 1 LA [loi fédérale sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles] et lésions corporelles par négligence	01/01/1947 - 31/12/1947	Dossier	S 104/13