S 104/22 Enquête N° 117. Jugement du 16 octobre 1952. Homicide par négligence et conducteur pris de boisson (art. 59 LA [loi fédérale sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles]), 1952.01.01-1952.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 104/22
Titre:Enquête N° 117. Jugement du 16 octobre 1952. Homicide par négligence et conducteur pris de boisson (art. 59 LA [loi fédérale sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles])
Dates:1952
Période de création:01/01/1952 - 31/12/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  homicide -- négligence (droit) (Matières\H)
  ivresse (Matières\I)
  conducteur (Matières\C)
  Loi sur la circulation routière / Suisse (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662616
 

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