Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 6 de 6 (0,09s) 1
		Agressions de chauffeurs de taxis en Suisse	01/01/1950 - 31/12/1998	Dossier	PP 886 B 14036
		Document sonore	29/03/1976	Pièce	PP 323/12/1/244
		Enquête N° 117. Jugement du 16 octobre 1952. Homicide par négligence et conducteur pris de boisson (art. 59 LA [loi fédérale sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles])	01/01/1952 - 31/12/1952	Dossier	S 104/22
		Handicapés au volant	01/01/1980 - 31/12/1986	Dossier	PP 784/79
		Procès-verbaux	1983 - 2001	Pièce	PP 907/364
		Sortie des chauffeurs à Bâle	1969	Dossier	PP 907/221