Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 11 (0,06s) 12>>
		Dossier pénal : lésions corporelles graves; ivresse au volant.	01/01/1947 - 31/12/1947	Dossier	S 80/313
		Enquête N° 117. Jugement du 16 octobre 1952. Homicide par négligence et conducteur pris de boisson (art. 59 LA [loi fédérale sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles])	01/01/1952 - 31/12/1952	Dossier	S 104/22
		Enquête N° 141. Jugement du 31 mai 1957. Conducteur pris de boisson, entrave au service des chemins de fer, vol d'usage, infraction aux art. 17-25 et 62 LA et 42 RA [règlement de la LA].	01/01/1957 - 31/12/1957	Dossier	S 105/42
		Enquête N° 30. Jugement du 21 octobre 1958. Homicide par négligence et contravention aux dispositions de l'art. 59 LA. (Conducteur pris de boisson).	01/01/1958 - 31/12/1958	Dossier	S 248/46
		Enquête N° 365. Jugement du 9 février 1951. Lésions corporelles par négligence et ivresse au volant.	01/01/1950 - 31/12/1950	Dossier	S 105/8
		Enquête No 113. Jugement du 24 septembre 1948. Ivresse au volant et contravention à la loi sur la circulation routière.	01/01/1948 - 31/12/1948	Dossier	S 253/57
		L'affaire de Penthalaz, dans laquelle Amédée Cochard de Saint-Martin, Fribourg, a trouvé la mort dans la nuit du samedi 17 au dimanche 18 octobre, les accusés au nombre de quatre Jules Pache, 36 ans, d'Ecublens, Jules Bize, 17 ans, Louis Porchat, 22 ans, et Paul Epars, 17 ans. Le défunt, comme les a	17/10/1908 - 18/10/1908	Dossier	Dossier ATS 164
		Police cantonale	01/01/1966 - 31/12/1998	Fonds	SB 351
		Police cantonale	01/01/1956 - 31/12/2003	Fonds	SB 147
		Police cantonale	01/01/1919 - 31/12/2013	Fonds	SB 242