S 105/8 Enquête N° 365. Jugement du 9 février 1951. Lésions corporelles par négligence et ivresse au volant., 1950.01.01-1950.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 105/8
Titre:Enquête N° 365. Jugement du 9 février 1951. Lésions corporelles par négligence et ivresse au volant.
Dates:1950
Période de création:01/01/1950 - 31/12/1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  ivresse (Matières\I)
  lésion corporelle -- négligence (droit) (Matières\L)
  vol (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662644
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises