Recherche dans le plan d'archivage

  • Archives cantonales vaudoises
    • A Epoque savoyarde et épiscopale
    • B Epoque bernoise
    • C Parchemins et papiers
    • D Notaires
    • E Mouvement de la population
    • F Terriers
    • G Cadastres et plans
    • H Période de l'Helvétique
    • J Affaires fédérales
    • K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985
    • L Fonds spéciaux
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    • O Affiches et placards
    • P Archives privées
    • Q Imprimés
    • R Reproductions
    • S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985
      • S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995
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        • S 51 Service de l'enseignement supérieur, des affaires culturelles et des cultes (1987.02.20-1987.03.13)
        • S 52 Chef du Département de la prévoyance sociale et des assurances (1934.09.29-1984.12.13)
        • S 53 Service de prévoyance sociale et d'assistance publique (1887-1977)
        • S 54 Service de l'enseignement supérieur et des cultes (1887-1974)
        • S 55 Office cantonal de l'éducation physique de la jeunesse (1942.01.01-1975.12.31)
        • S 56 Tribunal de prud'hommes de Nyon et Prangins (1806-1977)
        • S 57 Hôpital de Cery (1879-1968)
        • S 58 Etablissement cantonal d'assurance (1111.11.11)
        • S 59 Office cantonal d'orientation professionnelle (1920-1983)
        • S 60 Section monuments historiques et archéologie (1865-1987)
        • S 61 Hôpital cantonal (1958.01.01-1971.12.31)
        • S 62 Centre hospitalier universitaire vaudois (1958.01.01-1982.12.31)
        • S 63 Hôpital cantonal (1949.01.01-1971.12.31)
        • S 64 Hôpital cantonal (1949.01.01-1971.12.31)
        • S 65 Centre hospitalier universitaire vaudois (1963.01.01-1989.12.31)
        • S 66 Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires (1816.01.01-1981.12.31)
        • S 67 Service de la police administrative (1941-1960)
        • S 68 Service pénitentiaire (1111.11.11)
        • S 69 Service des bâtiments (1925-1977)
        • S 70 Centre de perfectionnement du corps enseignant (1971.01.01-1984.12.31)
        • S 71 Inspectrice des enfants placés de Grandson (1944.01.01-1968.12.31)
        • S 72 Service des automobiles, cycles et bateaux (1933-1984)
        • S 73 Service de la santé publique et de la planification sanitaire (1111.11.11)
        • S 74 Notaires du district de Vevey (1837.07.01-1919.02.13)
        • S 75 Justice de paix de Grandson (1799.01.01-1957.12.31)
        • S 76 Université de Lausanne (1922-1981)
        • S 77 Notaires du district de Payerne (1798.05.26-1917.03.09)
        • S 78 Etablissement cantonal d'assurance (1111.11.11)
        • S 79 Office des poursuites et faillites de Payerne (1906.01.01-1973.12.31)
        • S 80 Tribunal de district de Payerne (1798.01.01-1956.12.31)
          • S 80/1-18 Registres du Tribunal de district pendant la République helvétique. (1798.06.14-1807.12.04)
          • S 80/19-49 Registres des causes civiles et des moeurs. (1803.08.02-1846.06.19)
          • S 80/50-51 Registres du Tribunal civil inférieur. (1846.06.23-1851.02.18)
          • S 80/52 Registre du Tribunal civil supérieur. (1846.06.23-1850.03.13)
          • S 80/53-62 Registres du Tribunal civil. (1851.02.19-1875.06.03)
          • S 80/63-78 Registres contentieux du Tribunal civil. (1875.06.03-1911.12.20)
          • S 80/79-84 Registres civils non contentieux du Tribunal et du Président. (1871.10.07-1908.04.23)
          • S 80/85-86 Registres des audiences du Président. (1847.08.02-1921.11.28)
          • S 80/87-91 Registres des conciliations civiles tentées par le Président du Tribunal devenus registres du Président pour affaires ci... (1886.09.29-1911.12.28)
          • S 80/92 Registre pour l'inscription des états de frais des causes civiles terminées avant dépôt de demande au greffe. (1887.04.15-1948.07.23)
          • S 80/93-105 Onglets des procès-verbaux minutes des causes civiles contentieuses du Tribunal. (1871-1911.12.02)
          • S 80/106-109 Onglets des procès-verbaux minutes des causes civiles contentieuses portées devant le Président. (1886.08.07-1911.10.31)
          • S 80/110-111 Onglets des procès-verbaux minutes des causes civiles contentieuses portées devant le Tribunal ou son Président. (1911.11.25-1915.07.14)
          • S 80/112 Registre des mandats d'affiches concernant les discussions et bénéfices d'inventaires. (1809.02.09-1833.10.12)
          • S 80/113 Registre du Président pour affaires de poursuites et faillites. (1902.02.07-1909.04.30)
          • S 80/114 Protocole où sont enregistrées les sentences rendues sur des causes en paternité par le Tribunal d'appel du canton, conc... (1805.02.15-1837.07.14)
          • S 80/115-117 Registres des causes sommaires de police (ou simple police). (1818.07.02-1837.12.30)
          • S 80/118-137 Registres du Tribunal de police. (1838.01.01-1909.01.18)
          • S 80/138-140 Registres d'inscription des causes de police. (1846.04.04-1896.03.08)
          • S 80/141 Registre des audiences du Président du Tribunal de police. (1863.08.14-1878.02.15)
          • S 80/142-145 Registres des causes criminelles. (1838.01.01-1909.01.18)
          • S 80/146-153 Registres des causes correctionnelles. (1838.01.01-1886.08.25)
          • S 80/154-157 Registres des causes pénales devant le Président. (1886.10.09-1909.01.01)
          • S 80/158-159 Onglet des procès-verbaux minutes. Affaires pénales. (1909.01.18-1915.11.29)
          • S 80/160-163 Protocoles concernant les procédures criminelles. (1803.08.24-1812.06.24)
          • S 80/164-181 Procédures criminelles. (1812.09.10-1837.12.30)
          • S 80/182-342 Dossiers pénaux (sélection). (1863.01.01-1957.12.31)
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            • S 80/282 Dossier pénal : lésions corporelles. (1940.01.01-1940.12.31)
            • S 80/283 Dossier pénal : homicide par imprudence. (1940.01.01-1940.12.31)
            • S 80/284 Dossier pénal : lésions corporelles par imprudence. (1940.01.01-1940.12.31)
            • S 80/285 Dossier pénal : infraction à l'arrêté du Conseil d'Etat vaudois sur le service obligatoire du travail du 21.05.1940. (1940.01.01-1940.12.31)
            • S 80/286 Dossier pénal : vol de plantes. (1940.01.01-1940.12.31)
            • S 80/287 Dossier pénal : infanticide. (1940.01.01-1940.12.31)
            • S 80/288 Dossier pénal : incendie par imprudence. (1941.01.01-1941.12.31)
            • S 80/289 Dossier pénal : désobéissance aux ordres de l'autorité et injure par la presse. (1941.01.01-1941.12.31)
            • S 80/290 Dossier pénal : outrage. (1941.01.01-1941.12.31)
            • S 80/291 Dossier pénal : contravention à la loi sanitaire. (1942.01.01-1942.12.31)
            • S 80/292 Dossier pénal : racolage; favorisation de débauche; vol; chantage et extorsion. (1942.01.01-1942.12.31)
            • S 80/293 Dossier pénal : vol. (1942.01.01-1942.12.31)
            • S 80/294 Dossier pénal : assassinat; complicité d'assassinat et recel. Instigation au meurtre. (1942.01.01-1947.12.31)
            • S 80/295 Dossier pénal : instigation au meurtre, recel, passage clandestin de la frontière. (1947.01.01-1947.12.31)
            • S 80/296 Dossier pénal : outrages, menaces, délation des autorités suisses, apologie du nazisme. (1943.01.01-1943.12.31)
            • S 80/297 Dossier pénal : contravention à la loi fédérale sur les fabriques. (1943.01.01-1943.12.31)
            • S 80/298 Dossier pénal : escroquerie. (1943.01.01-1943.12.31)
            • S 80/299 Dossier pénal : injures, outrages, menaces et lésions à des ressortissants italiens. (1943.07.13-1943.10.31)
            • S 80/300 Dossier pénal : vol, voies de fait, atteinte à l'honneur. (1943.10.23-1944.03.31)
            • S 80/301 Dossier pénal : vols; instigation au vol, recel, injure, calomnie, proxénétisme. (1944.01.23-1944.11.14)
            • S 80/302 Dossier pénal : falsification de marchandises. (1944.01.01-1944.12.31)
            • S 80/303 Dossier pénal : violation d'une obligation d'entretien. (1944.01.01-1945.12.31)
            • S 80/304 Dossier pénal : débauche contre nature, outrage public à la pudeur. (1945.01.01-1945.12.31)
            • S 80/305 Dossier pénal : lésions corporelles. (1945.01.01-1945.12.31)
            • S 80/306 Dossier pénal : outrage public à la pudeur. (1945.01.01-1945.12.31)
            • S 80/307 Dossier pénal : falsification de documents fédéraux. (1945.01.01-1945.12.31)
            • S 80/308 Dossier pénal : escroqueries. (1946.01.01-1946.12.31)
            • S 80/309 Dossier pénal : extorsion et chantage. (1946.01.01-1946.12.31)
            • S 80/310 Dossier pénal : homicide par négligence. (1946.01.01-1946.12.31)
            • S 80/311 Dossier pénal : lésions corporelles. (1946.01.01-1946.12.31)
            • S 80/312 Dossier pénal : homicide par négligence. (1947.01.01-1947.12.31)
            • S 80/313 Dossier pénal : lésions corporelles graves; ivresse au volant. (1947.01.01-1947.12.31)
            • S 80/314 Dossier pénal : contravention au règlement d'application de la loi sur la police des constructions. (1947.01.01-1947.12.31)
            • S 80/315 Dossier pénal : rupture de ban, vols. (1947.01.01-1947.12.31)
            • S 80/316 Dossier pénal : contravention à l'art. 14 de l'arrêté du 04.10.1927 sur les salles de cinéma et les dépôts de films. (1948.01.01-1948.12.31)
            • S 80/317 Dossier pénal : escroquerie, abus de confiance. (1948.01.01-1948.12.31)
            • S 80/318 Dossier pénal : braconnage. (1948.01.01-1948.12.31)
            • S 80/319 Dossier pénal : homicide par négligence. (1948.01.01-1949.12.31)
            • S 80/320 Dossier pénal : assassinat. (1948.01.01-1949.12.31)
            • S 80/321 Dossier pénal : vols, lésions corporelles simples par négligence. (1949.01.01-1949.12.31)
            • S 80/322 Dossier pénal : injures et contravention à la loi de vente et usage des pétards. (1949.01.01-1949.12.31)
            • S 80/323 Dossier pénal : homicide par négligence. (1949.01.01-1949.12.31)
            • S 80/324 Dossier pénal : inceste. (1950.01.01-1950.12.31)
            • S 80/325 Dossier pénal : infraction à l'arrêté du Conseil fédéral instituant des mesures contre la spéculation sur les terres. (1950.01.01-1950.12.31)
            • S 80/326 Dossier pénal : homicide par négligence. (1950.01.01-1950.12.31)
            • S 80/327 Dossier pénal : homicide par négligence. (1952.01.01-1952.12.31)
            • S 80/328 Dossier pénal : homicide par négligence. (1953.01.01-1953.12.31)
            • S 80/329 Dossier pénal : explosion par négligence. (1954.01.01-1954.12.31)
            • S 80/330 Dossier pénal : homicide par négligence. (1954.01.01-1954.12.31)
            • S 80/331 Dossier pénal : homicide par négligence (accident de la circulation). (1955.01.01-1955.12.31)
            • S 80/332 Dossier pénal : escroquerie, faux dans les titres. (1955.01.01-1955.12.31)
            • S 80/333 Dossier pénal : homicide par négligence (accident de la circulation). (1955.01.01-1955.12.31)
            • S 80/334 Dossier pénal : assassinat, délit manqué d'assassinat, brigandage, vol, vol d'usage et tentative de vol d'usage. (1955.01.01-1955.12.31)
            • S 80/335 Dossier pénal : homicide par négligence (accident de la circulation). (1955.01.01-1955.12.31)
            • S 80/336 Dossier pénal : homicide par négligence (accident de la circulation), entrave à la circulation publique. (1955.01.01-1955.12.31)
            • S 80/337 Dossier pénal : homicide par négligence (accident de la circulation), abandon d'un blessé. (1956.01.01-1956.12.31)
            • S 80/338 Dossier pénal : incendie intentionnel. (1956.01.01-1956.12.31)
            • S 80/339 Dossier pénal : lésions corporelles par négligence, voies de fait, vol, recel, injure et incendie par négligence. (1956.01.01-1956.12.31)
            • S 80/340 Dossier pénal : homicide par négligence (accident de la circulation), lésions corporelles par négligence. (1957.01.01-1957.12.31)
            • S 80/341 Dossier pénal : homicide par négligence, infraction aux règles de la circulation. (1957.01.01-1957.12.31)
            • S 80/342 Dossier pénal : abus de confiance (commis par un notaire). (1888.01.01-1888.12.31)
          • S 80/343 Onglet des arrêts de la cour de cassation civile et pénale. (1851-1875)
          • S 80/344-346 Affaires pénales conciliées. (1930-1936)
          • S 80/347-348 Arbitrages. (1912-1922)
          • S 80/349-361 Interdictions civiles et mainlevées d'interdictions. (1917-1941)
          • S 80/362-380 Assainissements agricoles. (1933-1941)
        • S 81 Service des routes (1828.01.01-1964.12.31)
        • S 82 Chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires (1834.06.10-1986.12.23)
        • S 83 Centre hospitalier universitaire vaudois (1111.11.11)
        • S 84 Préfecture d'Aigle (1835-1987)
        • S 85 Service des bâtiments (1905.01.01-1912.12.31)
        • S 86 Service des bâtiments (1899-1980)
        • S 87 Service des bâtiments (1860-1914)
        • S 88 Notaires du district d'Yverdon (1837-1915)
        • S 89 Office des poursuites et faillites de Lavaux (1904.01.01-1978.12.31)
        • S 90 Justice de paix de Payerne (1776.03.10-1983)
        • S 91 Tribunal de prud'hommes de Payerne (1817-1929)
        • S 92 Commission d'impôt et recette de district de Morges (1886-1979)
        • S 93 Préfecture de Vevey (1889-1987)
        • S 94 Commission d'impôt et recette de district d'Yverdon (1111.11.11)
        • S 95 Service des bâtiments (1835-1983)
        • S 96 Service des bâtiments (1880-1980)
        • S 97 Notaires du district de Morges (1837.07.01-1915.11.20)
        • S 98 Justice de paix de La Tour-de-Peilz (1747.10.18-1962.03.23)
        • S 99 Préfecture de Payerne (1880-1974)
        • S 100 Préfecture des Ormonts (1832.01.01-1885.12.31)
        • S 101 Justice de paix d'Ormont-Dessus (1811.02.09-1988.10.03)
        • S 102 Justice de paix de Vevey (1799-1973.12.20)
        • S 103 Office des poursuites et faillites du Pays-d'Enhaut (1919.01.01-1979.12.31)
        • S 104 Tribunal de district de Moudon (1938-1957)
        • S 105 Tribunal de district d'Yverdon (1946-1957)
        • S 106 Service de justice et législation (1862-1955)
        • S 107 Registre du commerce de Lausanne (1861-1978)
        • S 108 Service des améliorations foncières (1600.01.01-1980.12.31)
        • S 109 Service de la police administrative (1919-1981)
        • S 110 Inspection des finances (1942-1977)
        • S 111 Police de sûreté (1890-1996)
        • S 112 Police de sûreté (1877-1980)
        • S 113 Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires (1111.11.11)
        • S 114 Prison du district de La Vallée (1902.01.01-1980.12.31)
        • S 115 Justice de paix de Lausanne (1960.01.01-1981.12.31)
        • S 116 Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage (1961-1986)
        • S 117 Ministère public (1942-1980)
        • S 118 Notaires du district de La Vallée (1837.01.01-1921.12.31)
        • S 119 Tribunal de district de La Vallée (1803.08.16-1927.10.22)
        • S 120 Service de l'intérieur (1837-1999)
        • S 121 Service de la viticulture (1933.01.01-1988.12.31)
        • S 122 Secrétariat général du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce (1943.01.01-1986.12.31)
        • S 123 Notaires du district de Lausanne (1833.02.03-1919.07.30)
        • S 124 Tribunal de district de Lausanne (1786-1905)
        • S 125 Tribunal de district de Lausanne (1798.01.01-1948.12.31)
        • S 126 Justice de paix de Romainmôtier (1759-1958)
        • S 127 Hôpital cantonal (1891.01.01-1933.12.31)
        • S 128 Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires (1910-1989)
        • S 129 Service des forêts, de la faune et de la nature (1900.01.01-1985.12.31)
        • S 130 Notaires du district de Grandson (1837-1906)
        • S 131 Etablissement cantonal d'assurance (1111.11.11)
        • S 132 Service de justice et législation (1825-1970)
        • S 133 Centre hospitalier universitaire vaudois (1111.11.11-1111.11.11)
        • S 134 Hôpital cantonal (1963.01.01-1974.12.31)
        • S 135 Service de l'enseignement supérieur, des affaires culturelles et des cultes (1969-1984)
        • S 136 Hôpital cantonal (1962.01.01-1971.12.31)
        • S 137 Chancellerie d'Etat (1934.01.01-1987.12.31)
        • S 138 Police de sûreté (1952.01.01-1975.12.31)
        • S 139 Office cantonal du logement (1937.01.01-1987.12.31)
        • S 140 Comité directeur pour les constructions du Centre hospitalier universitaire vaudois (1957.01.01-1990.12.31)
        • S 141 Service de justice et législation (1810.01.01-1981.12.31)
        • S 142 Service de justice et législation (1780-1983)
        • S 143 Service de l'agriculture (1937.01.01-1979.12.31)
        • S 144 Délégué du Conseil d'Etat à la construction (1966.02.10-1981.06.29)
        • S 145 Préfecture de Lausanne (1901.01.01-1992.12.31)
        • S 146 Secrétariat général du Département de l'instruction publique et des cultes (1965-1985)
        • S 147 Service des forêts, de la faune et de la nature (1916-1988)
        • S 148 Association du château de Chillon (1111.11.11)
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