SB 242 Police cantonale, 1919.01.01-2013.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 242
Cote de gestion:W 149
T 635
Titre:Police cantonale
Dates:1919 - 2013
Période de création:01/01/1919 - 31/12/2013
Niveau:Fonds
Importance matérielle:202 boîtes, 2 CD
Mètres linéaires:23,31

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Police cantonale
Historique archivistique:Les dossiers de police judiciaire ont été éleborés par la police de sûreté dans le cadre du service de police dès 1920, puis, dès 1940, par la Police cantonale. Les dossiers ont été conservés par le bureau des dossiers, au Valentin à Lausanne, puis dernièrement par l'Info-Centre puis la Direction du renseignement et de l'Information Stratégique de la Police cantonale, au Centre Blécherette, Route de la Blécherette 101, sur les hauts de Lausanne.
Modalités d'entrée:Versements des 12 juillet 2012, 23 octobre 2014, 15 janvier 2016, 20 mars 2017, 25 janvier 2018, 14 mars 2018, 22 février 2019, 3 mars 2020 et 21 avril 2021.
Date d'entrée:12/07/2012
23/10/2014
15/01/2016
20/03/2017
25/01/2018
14/03/2018
22/02/2019
03/03/2020
21/04/2021

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers GA (Grandes affaires)
Dossiers à 6 chiffres
Dossiers 2 et 2 E
Dossiers 7
Dossiers d'accidents de la circulation
Dossiers confidentiels
Dossier d'accident mortel (2007)
Dossier d'accident mortel (2008)
Dossier concernant l'exercice de la police judiciaire sur le territoire de Lausanne

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Papier

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Les dossiers de police judiciaires précédents se trouvent sous les cotes suivantes: SB 63, SB 99, SB 132 et SB 147.
Bibliographie:Cantini, Claude : " La police vaudoise et les 'subversifs' : 1890-1915 ", in Cent ans de police politique en Suisse, 1889-1989, Lausanne, 1992.

Centre de la police cantonale vaudoise : Blécherette 2. Lausanne, Service des bâtiments, 1991.

Fischlin, Jean Mario : Service de l'identité judiciaire et des laboratoires. Cent ans d'Histoire 1896-1996, Lausanne, Police de sûreté vaudoise, 1996.

La Police de sûreté vaudoise, 1877-1977. Un siècle au service du pays. Lausanne, Police de sûreté vaudoise, 1977.

Léderrey, Ernest : La gendarmerie vaudoise de 1803 à 1953, Lausanne, 1953. 123 p.

Mathyer, Jacques : Rodolphe Archibald Reiss, pionnier de la criminalistique : les années lausannoises et la fondation de l'Institut de police scientifique et de criminologie, Lausanne, 2000.

Narindal, Jean-Philippe: Je le promets [bicentenaire de la gendarmerie 1803-2003]/[Gendarmerie vaudoise], Lausanne, Presses centrales, 2004, 247 p.

Paudex, Yves: Histoires presque vraies de la Secrète,Bière, Cabédita, 2011.

Périodique d'information de la Police cantonale vaudoise, 1991-1993.

Pol cant information : Bulletin de la Police cantonale vaudoise, 1994 et ss.

Reiss, Rodolphe-Archibald : Manuel du portrait parlé (signalement) (Méthode Alphonse Bertillon) à l'usage de la police avec vocabulaire français, allemand, italien et anglais et code télégraphique du portrait parlé, Lausanne et Paris, 1914.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Le versement a été conditionné par Manon André, en mai 2021. L'inventaire a été établi par Manon André et Jérôme Guisolan à partir des bordereaux de versement.
Le système de cotation reprend les numéros de dossiers d'origine. Ainsi "GA" signifie "Grande Affaire". Les dossiers versés, qui le sont au moment où ils le peuvent, ce qui explique en partie les sauts dans les cotes, comprennent une sélection des Grandes Affaires, une autre des dossiers 6 chiffres (dossiers standards) et un petit échantillon des dossiers 2 (dossiers administratifs) et 7 (affaires de peu d'importance). L'objectif étant d'obtenir un échantillon qualitatif représentatif des dossiers de police judiciaires. La sélection a été opérée par la Police cantonale à partir de critères déterminés: importance et particularité de l'affaire, de même que la palette des crimes et délits et des types d'affaire avec une attention portée particulièrement aux nouveaux types d'affaires, raisons pour lesquelles des dossiers de peu d'importance sont conservés également. L'intégralité des dossiers versés a été conservée à l'exception des données électroniques plus lisibles.
Le dossier GA 1073/2 a été réuni au dossier GA 1073/1 sous la cote SB 147/GA 1073. Le dossier GA 1185/3 a été réuni au dossier GA 1185/1 sous la cote SB 147/GA 1185.
 

Descripteurs

Entrées:  abus de confiance (Matières\A)
  accident (Matières\A)
  escroquerie (Matières\E)
  injure (Matières\I)
  proxénétisme (Matières\P)
  recel (Matières\R)
  vol (Matières\V)
  agression (droit international) (Matières\A)
  pillage (Matières\P)
  vol avec effraction (Matières\V)
  crime (Matières\C)
  faux dans les titres (Matières\F)
  fugue (Matières\F)
  homosexuel (Matières\H)
  lait - falsification (Matières\L)
  incendie (Matières\I)
  infanticide (Matières\I)
  moeurs (morale) (Matières\M)
  VAUD. POLICE CANTONALE (Personnes\V)
  recherche de paternité (Matières\R)
  stupéfiant (Matières\S)
  viol (Matières\V)
  Vaud (Suisse) (Lieux\V)
  suicide (Matières\S)
  meurtre (Matières\M)
  [dossier] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  étranger (Matières\E)
  ivresse (Matières\I)
  police de sûreté (Matières\P)
  ban (terrain à) (Matières\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464093
 

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