S 248/46 Enquête N° 30. Jugement du 21 octobre 1958. Homicide par négligence et contravention aux dispositions de l'art. 59 LA. (Conducteur pris de boisson)., 1958.01.01-1958.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 248/46
Titre:Enquête N° 30. Jugement du 21 octobre 1958. Homicide par négligence et contravention aux dispositions de l'art. 59 LA. (Conducteur pris de boisson).
Dates:1958
Période de création:01/01/1958 - 31/12/1958
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  ivresse (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708169
 

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