S 248/43-66 Dossiers pénaux sélectionnés, 1957.01.01-1963.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 248/43-66
Titre:Dossiers pénaux sélectionnés
Dates:1957 - 1963
Période de création:01/01/1957 - 31/12/1963
Niveau:Série
Importance matérielle:4 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les abréviations LA et RE désignent respectivement la loi fédérale sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles, et son règlement d'exécution.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  homicide -- négligence (droit) (Matières\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708165
 

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