S 104/33 Enquête N° 232. Jugement du 3 mai 1956. Lésions corporelles graves par négligence et contravention à la LA [loi fédérale sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles], 1955.01.01-1955.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 104/33
Titre:Enquête N° 232. Jugement du 3 mai 1956. Lésions corporelles graves par négligence et contravention à la LA [loi fédérale sur la circulation des véhicules automobiles et des cycles]
Dates:1955
Période de création:01/01/1955 - 31/12/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  lésion corporelle grave (Matières\L)
  Loi sur la circulation routière / Suisse (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662627
 

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