S 104/32 Enquête N° 189. Jugement du 5 avril 1956. Emploi d'explosifs avec dessein délictueux, mise en danger de la vie d'autrui, dommages à la propriété, 1955.01.01-1955.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 104/32
Titre:Enquête N° 189. Jugement du 5 avril 1956. Emploi d'explosifs avec dessein délictueux, mise en danger de la vie d'autrui, dommages à la propriété
Dates:1955
Période de création:01/01/1955 - 31/12/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  explosif (Matières\E)
  escroquerie (Matières\E)
  dommage à la propriété (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=662626
 

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