Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 12 (0,08s) 12>>
		Assassinat manqué, incendie intentionnel, transport d'explosifs	1993 - 1993	Dossier	SC 213/32 A-P
		Commerce des explosifs	08/05/1940 - 30/12/1976	Dossier	SB 162/289
		Dossier pénal	01/01/1973 - 31/12/1973	Dossier	SC 165/206
		Dossier pénal	01/01/1973 - 31/12/1973	Dossier	SC 155/331
		Dossier pénal	01/01/1972 - 31/12/1972	Dossier	SC 156/176
		Enquête N° 189. Jugement du 5 avril 1956. Emploi d'explosifs avec dessein délictueux, mise en danger de la vie d'autrui, dommages à la propriété	01/01/1955 - 31/12/1955	Dossier	S 104/32
		Enquête N° 441. Jugement du 28 octobre 1958. Contravention aux dispositions de l'art. 7 de l'arrêté du Conseil fédéral du 28.03.1949 concernant le matériel de guerre et le contrôle des munitions et explosifs, et de l'art. 14 de son ordonnance d'exécution. (Commerce d'armes et de munitions sans autor	01/01/1957 - 31/12/1957	Dossier	S 248/45
		Etablissement cantonal d'assurance	01/01/1811 - 31/12/1985	Fonds	K XV l
		Explosifs	20/03/1942 - 22/12/1981	Sous-sous-série	SB 162/286
		Police cantonale	01/01/1922 - 31/12/2000	Fonds	SB 132