Zone d'identification |
| Cote: | K XV l |
| Cote de gestion: | T 74 |
| Cotes anciennes: | S 4 |
| S 58 |
| S 78 |
| S 131 |
| S 265 |
| Titre: | Etablissement cantonal d'assurance |
| Dates: | 1811-1985
Date de constitution: Le fonds a été constitué dans le service lui-même, dès 1811. |
| Période de création: | 01/01/1811 - 31/12/1985 |
| Niveau: | Fonds |
| Mètres linéaires: | 150,00 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels |
| Historique archivistique: | Les documents ont été conservés à la rue Cité-Devant 12-14, au local de la Grangette ou au siège de Pully, dans les locaux de l'Etablissement cantonal d'assurance, avant d'être transférés aux Archives cantonales vaudoises, d'abord à Moudon, puis à Chavannes-près-Renens. Le 23 avril 1999, les Dossiers F Dossiers assurances de 1978 à 1985 ont été ramenés à l'Etablissement cantonal d'assurance. |
| Modalités d'entrée: | Les versements ont été effectués par l'Etablissement cantonal d'assurance les 31 décembre 1959 (toutes les archives de 1811 à 1890), 28 septembre 1978 (archives de 1941, 1945 et 1950), 11 décembre 1981 (archives de 1955-1960), 7 juillet 1987 (archives de 1965-1970-1975), 17 novembre 1989 (archives 1890-1940), 5 et 12 avril 1995 (archives 1978-1985). |
| Date d'entrée: | 31/12/1959 |
| 28/09/1978 |
| 11/12/1981 |
| 07/07/1987 |
| 17/11/1989 |
| 05/04/1995 |
| 12/04/1995 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Il s'agit de documents, pour l'essentiel des dossiers et des registres, produits par l'Etablissement cantonal d'assurance dans le cadre de ses activités, à savoir : la couverture des sinistres causés par les incendies et les éléments naturels, la prévention et les moyens de lutte contre ces sinistres. Ces documents ont été classés en 10 titres :
- Législation, administration, organisation : sous ce titre se trouvent les documents relatifs à l'organisation et aux activités de l'Etablissement cantonal d'assurance, la législation concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier et les circulaires. Sous le sous-titre Création et révision des lois sont regroupés les documents ayant servis à la réflexion pour l'élaboration ou la modification des lois.
- Correspondance expédiée : il s'agit de la correspondance générale expédiée accompagnée de ses répertoires ainsi que de la correspondance expédiée des agents de districts.
- Dossiers : jusqu'en 1906, tous les dossiers sont regroupés par ordre chronologique sous la dénomination Dossiers généraux et correspondance reçue. Puis, ils sont classés en différentes sections numériques, en nombre variable selon les années (jusqu'à 39 en 1940). Dès 1941, un nouveau système de classement, alphabétique, se met en place. Les Dossiers A Dossiers généraux sont réservés à des problèmes de portée générale ou à ceux dont l'intérêt n'est pas limité dans le temps. Les Dossiers B Dossiers annuels sont des dossiers qui se renouvellent d'année en année pour traiter d'une même affaire. Les Dossiers C Dossiers défense incendie contiennent les dossiers relatifs au subventionnement des moyens de lutte contre le feu. Les Dossiers D Dossiers prévention incendie contiennent les dossiers relatifs au subventionnement des moyens de prévention et de défense incendie en rapport avec un bâtiment ou un ouvrage. Les Dossiers E Dossiers assurance immobilière spéciale sont les dossiers relatifs aux bâtiments dont la police d'assurance est particulière. Dès 1970, ils regroupent les dossiers concernant l'inspection et l'installation de citernes, de monte-charges et d'ascenseurs. Les Dossiers F Dossiers assurances contiennent les questions d'assurance des bâtiments et du mobilier. Les Dossiers G Dossiers sinistres incendies sont notamment les dossiers des dommages causés par l'incendie et la foudre. Les Dossiers H Dossiers sinistres éléments naturels sont réservés aux dommages causés par les éléments naturels.
- Assurances : il s'agit pour l'essentiel de registres en rapport avec les polices d'assurance des bâtiments et du mobilier. La partie concernant l'assurance des bâtiments contient entre autres choses des registres et des plans de la deuxième révision générale des taxes de 1930. Les plans de la révision reprennent les plans du cadastre. Ils donnent, pour chaque bâtiment, le numéro de la police correspondante. Le répertoire de la révision donne, pour ce numéro de police, la page concernée dans le registre des polices de la révision. La police en elle-même permet grâce au numéro d'article et au folio du cadastre de se reporter au cadastre et à ses plans ainsi qu'au registre foncier.
- Sinistres : il s'agit pour l'essentiel de documents comptables liés aux sinistres donnant des renseignements sur le lieu et les causes du sinistre, les sinistrés ainsi que le montant des indemnités allouées.
- Association des Etablissements cantonaux suisses d'assurance contre l'incendie et Union de réassurance des Etablissements cantonaux suisses d'assurance contre l'incendie : sous ce titre se trouvent les statuts, les règlements, les publications et les rapports de ces deux institutions.
- Subsides : il s'agit des dossiers des travaux importants d'adduction d'eau, d'installation d'hydrants et de construction de réservoirs. Ces dossiers contiennent notamment des devis, des plans et des factures.
- Prévention incendie : ce titre regroupe les registres de l'inspection des bâtiments et différents travaux de prévention des incendies.
- Recours et arbitrages : il s'agit d'affaires pour lesquelles l'Etablissement cantonal d'assurances ou les sinistrés ont demandé un recours contre la décision.
- Services généraux des bâtiments de l'Etat : il s'agit du registre des inspections dans les bâtiments de l'Etat. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Allemand; Français |
| Caractéristiques matérielles: | Boîte; Cartable; Onglet; Papier; Photographie; Registre |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - Gb Plans visuels, géométriques puis cadastraux 1864-1918
- Gd Cadastres originaux 1799-1840
- Gf Registre foncier dès 1806 1806-1939 |
| Sources complémentaires hors ACV: | Archives de l'Etablissement cantonal d'assurance |
| Bibliographie: | - MARTI, Laurence: De l'assurance à la prise en charge complète du risque: les 200 ans de l'Etablissement cantonal contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud (1811-2011), Pully, ECA, 2011.
- BERNEY, Albert, Assurance cantonale vaudoise contre l'incendie et autres dommages, Lausanne, Etablissement d'assurance contre l'incendie et autres dommages, 1950.
- BOVARD, P.-A., Le gouvernement vaudois de 1803 à 1962, Morges, Ed. de Peyrollaz, 1982.
- Histoire des incendies mémorables à Vallorbe : 1883-1883, [S.l.], [s.n.], 1983 (Impr. Vallorbe).
- Compte rendu du Conseil d'Etat, Lausanne, E. Vincent, 1829-1995.
- Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du Gouvernement du Canton de Vaud, et des actes de l'Assemblée fédérale et du Conseil fédéral de la Confédération suisse, Lausanne, T. 52(1855) - t. 72(1875).
- Recueil des lois, décrets, arrêtés et autres actes du Gouvernement du Canton de Vaud, Lausanne, T. 73(1876) - t. 173(1976).
- Recueil annuel de la législation vaudoise, Lausanne, T. 174(1977)- |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Les versements S 4, S 58, S 78, S 131, S 265 et K XV l ont été réunis en un unique fonds K XV l lors de l'inventaire d'octobre 2004.
Le plan de classement suit le modèle de présentation du Compte-rendu spécial des assurances contre l'incendie et du Contrôle des installations électriques et industrielles. Lors de l'inventaire, les documents, hormis ceux contenus dans les dossiers A à K, ont été débarrassés des éléments plastiques et métalliques, excepté les agrafes. Certaines boîtes d'origine ont été remplacées. De plus, une sélection selon différents critères a été menée sur le fonds.
Une sélection a été opérée dans les Dossiers généraux et correspondance reçue dès 1892. Tous les dossiers concernant l'organisation de l'Etablissement cantonal d'assurance, les règlements des polices du feu, les circulaires, la législation, l'Association des Etablissements cantonaux suisses d'assurance contre l'incendie et la remise de récompenses en cas d'actes de bravoure lors de sinistres ont été conservés. Parmi les dossiers relatifs aux incendies et aux dégâts causés par les éléments naturels, ont été conservés les dossiers des sinistres mentionnés dans le Comptes rendus du Conseil d'Etat, ainsi que les dossiers importants du point de vue du montant de l'indemnité allouée ou du nombre de sinistrés.Une sélection a également été faite parmi les dossiers concernant l'attribution des subsides, en fonction du type de bâtiment concerné. Ont été conservés les dossiers sur les bâtiments de l'Etat, les bâtiments industriels, les ateliers ainsi que certains hôtels ou hôpitaux. Une sélection selon les mêmes critères a été faite sur les dossiers de la police des constructions. Les dossiers relatifs aux contrôles des installations électriques, aux demandes de renseignements, à l'assurance des sapeurs-pompiers, aux contrôles et vérifications des polices immobilières et mobilières, au personnel de l'Etablissement cantonal d'assurance et à la comptabilité n'ont pas été conservés. Il existe eneffet, dès 1892, des procès-verbaux donnant des résumés de chaque dossier suffisants pour ce type de dossiers.
Sur les 410 boîtes versées par l'Etablissement cantonal d'assurance, 76 ont été conservées, soit un total de 19%.
En accord avec les Archives cantonales vaudoises, l'Etablissement cantonal d'assurance a versé la totalité de ses dossiers pour l'année 1941, année de transition dans le mode de classement des dossiers de l'Etablissement, et les années se terminant par 0 ou par 5. Pour ce qui est des autres années, seuls les dossiers choisis par l'Etablissement cantonal d'assurance ont été versés. La totalité de ces derniers a été conservée par les Archives cantonales vaudoises. Par contre, une sélection a été opérée parmi les dossiers des années 0 et 5 à l'occasion du présent inventaire selon les critères énoncés ci-dessous.
Parmi les Dossiers B Dossiers annuels ont été conservés les dossiers concernant les bâtiments de l'Etat, les bâtiments industriels, les ateliers ainsi quecertains hôtels ou hôpitaux, les dossiers concernant le Service de défense contre l'incendie des communes, les lois et règlements ainsi que les dossiers en rapport avec l'organisation de l'Etablissement cantonal d'assurance. Les dossiers relatifs aux bâtiments privés n'ont pas été conservés.
Sur les 317 boîtes versées par l'Etablissement cantonal d'assurance, 203 ont été conservées, soit un total de 64%.
Parmi les Dossiers C Dossiers défense incendie ont été conservés les dossiers relatifs aux gros travaux de défense incendie (adduction et création de réseau d'eau), les dossiers généraux par type d'extincteurs et les dossiers relatifs aux corps de sapeurs-pompiers.
Sur les 187 boîtes versées par l'Etablissement cantonal d'assurance, 56 ont été conservées, soit un total de 30%.
Parmi les Dossiers D Dossiers prévention incendie ont été conservés les dossiers concernant les bâtiments de l'Etat, les bâtiments industriels, les nouvelles techniques de prévention incendie et la mise enplace de gros moyens de prévention incendie.
Sur les 211 boîtes versées par l'Etablissement cantonal d'assurance, 59 ont été conservées, soit un total de 27%.
Parmi les Dossiers E Dossiers assurance immobilière spéciale ont été conservés les dossiers concernant les bâtiments de l'Etat et les dossiers concernant les bâtiments industriels.
Sur les 137 boîtes versées par l'Etablissement cantonal d'assurance, 34 ont été conservées, soit un total de 25%.
Parmi les Dossiers F Dossiers assurances ont été conservés les dossiers relatifs à des questions générales et les dossiers concernant les bâtiments de l'Etat et les bâtiments industriels.
Sur les 56 boîtes versées par l'Etablissement cantonal d'assurance, 28 ont été conservées, soit un total de 50%.
Parmi les Dossiers G Dossiers sinistres incendies ont été conservés les dossiers relatifs aux incendies importants des bâtiments de l'Etat ou des bâtiments industriels. Les dossiers des sinistres dont le montant total des indemnités est supérieur à 100'000 francs pour les années 1941 à 1970 et supérieur à 500'000 francs pour les années 1975 à 1980 ont également été conservés. Les dossiers de 1985 répondant àces critères n'ont pas été versés aux Archives cantonales.
Sur les 406 boîtes versées par l'Etablissement cantonal d'assurance, 106 ont été conservées, soit un total de 26%.
Parmi les Dossiers H Dossiers sinistres éléments naturels ont été conservés les dossiers relatifs aux sinistres mentionnés dans le Compte rendu du Conseil d'Etat.
Sur les 198 boîtes versées par l'Etablissement cantonal d'assurance, 152 ont été conservées, soit un total de 77%.
Les registres de police de taxe des bâtiments de 1900 à 1947 n'ont pas été conservés car l'information qu'ils contiennent est similaire à celle donnée par le cadastre.
Les registres de 1857 à 1899 ont été conservés étant donné le peu sources architecturales concernant cette période.
Les plans des bâtiments des communes des districts de Lausanne et d'Oron pour la révision générale de la taxe des bâtiments ont été conservés car ils sont accompagnés des registres de la révision générale de la taxe des bâtiments.
Les registres de l'assurance mobilière n'ont pas été conservés en raison du peu d'informations qu'ils donnaient, à savoir la valeur assurée par chaque assuré etle montant de la prime. Les registres des polices supérieures à 100'000 francs ont été conservés à titre d'exemple.
Toutes les pièces comptables ont été éliminées, exception faite des documents tenant la comptabilité en cas d'incendies ou de sinistres dus aux éléments naturels.
Figurant dans l'inventaire, les albums de photographies ont été traités à part et la cote de gestion T 74 leur a été attribuée. Les cotes K XV l 1344 et 2044 n'ont pas été utilisées.
Répertoire numérique établi par Virginie Pisler, sous la direction de Jérôme Guisolan, en octobre 2004. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en janvier 2012.
Le document coté K XV l 1188 dossier 1975/G/2 (affaire Springer) a été retourné à l'ECA le15mars 2006. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  bâtiment - dégât (Matières\B) |
| sinistre (Matières\S) |
| subvention cantonale (Matières\S) |
| adduction d'eau (Matières\A) |
| arbitrage (droit) (Matières\A) |
| ascenseur (Matières\A) |
| taxe (Matières\T) |
| assurance immobilière (Matières\A) |
| assurance incendie (Matières\A) |
| assurance contre les dommages (Matières\A) |
| assurances privées (Matières\A) |
| travail (Matières\T) |
| avalanche (Matières\A) |
| bâtiment (Matières\B) |
| centenaire (anniversaire) (Matières\C) |
| [circulaire] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| citerne (Matières\C) |
| [comptes] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| [correspondance] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| pression hydraulique (Matières\P) |
| fabrique (Matières\F) |
| installations techniques (Matières\I) |
| incendie - prévention (Matières\I) |
| catastrophe naturelle (Matières\C) |
| explosion (Matières\E) |
| glissement de terrain (Matières\G) |
| grêle (Matières\G) |
| borne hydrante (Matières\B) |
| incendie (Matières\I) |
| inondation (Matières\I) |
| installation électrique (Matières\I) |
| droit (Matières\D) |
| protection contre l'incendie (Matières\P) |
| explosif (Matières\E) |
| mobilier (Matières\M) |
| moteur (Matières\M) |
| neige (Matières\N) |
| paratonnerre (Matières\P) |
| [photographie] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| [plan] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| Loi sur la police des constructions / Vaud (Matières\L) |
| lutte contre les incendies (Matières\L) |
| [rapport d'activités] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| [rapport] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| réassurance (Matières\R) |
| taxe - révision (Matières\T) |
| sapeur-pompier (Matières\S) |
| Lausanne (Suisse, district, VD) (Lieux\L) |
| recours de droit public (Matières\R) |
| réseau (Matières\R) |
| impôt (Matières\I) |
| tremblement de terre (Matières\T) |
| Aigle (Suisse, district, VD) (Lieux\A) |
| Aubonne (Suisse, district, VD) (Lieux\A) |
| Avenches (Suisse, district, VD) (Lieux\A) |
| Cossonay (Suisse, district, VD) (Lieux\C) |
| Echallens (Suisse, district, VD) (Lieux\E) |
| Grandson (Suisse, district, VD) (Lieux\G) |
| Lavaux (Suisse, district, VD) (Lieux\L) |
| Morges (Suisse, district, VD) (Lieux\M) |
| Moudon (Suisse, district, VD) (Lieux\M) |
| Nyon (Suisse, district, VD) (Lieux\N) |
| Orbe (Suisse, district, VD) (Lieux\O) |
| Oron (Suisse, district, VD) (Lieux\O) |
| Payerne (Suisse, district, VD) (Lieux\P) |
| Joux (Suisse, vallée, VD) (Lieux\J) |
| VAUD. DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR (1803-1970) (Personnes\V) |
| réservoir d'eau (Matières\R) |
| Pays-d'Enhaut (Suisse, VD) (Lieux\P) |
| Rolle (Suisse, district, VD) (Lieux\R) |
| Vevey (Suisse, district, VD) (Lieux\V) |
| Yverdon-les-Bains (Suisse, district, VD) (Lieux\Y) |
| COMPAGNIE DES PRODUITS ELECTROCHIMIQUES ET ELECTROMETALLURGIQUES S.A. (BEX) (Personnes\C) |
| ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS CANTONAUX D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE (SUISSE) (Personnes\A) |
| VAUD. CAISSE D'ASSURANCE MOBILIERE (Personnes\V) |
| CLINIQUE DU LEMAN (GENOLIER) (Personnes\C) |
| VAUD. DEPARTEMENT DE LA PREVOYANCE SOCIALE ET DES ASSURANCES (Personnes\V) |
| VAUD. DEPARTEMENT DES FINANCES (Personnes\V) |
| VAUD. DEPARTEMENT MILITAIRE ET DES ASSURANCES (Personnes\V) |
| SOCIETE D'ELECTROCHIMIE DES USINES DU DAY (VALLORBE) (Personnes\S) |
| VAUD. ETABLISSEMENT CANTONAL D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE ET LES ELEMENTS NATURELS (Personnes\V) |
| GOLF CLUB DE LAUSANNE (Personnes\G) |
| GRAND HOTEL DES SALINES (BEX) (Personnes\G) |
| COOP VAUD. SUCCURSALE DE VEVEY (Personnes\C) |
| PLACETTE (VEVEY) (Personnes\P) |
| RAFFINERIES DU RHONE S.A. (COLLOMBEY-MURAZ) (Personnes\R) |
| VAUD. SERVICE DES ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE (Personnes\V) |
| LAUSANNE. SERVICE DES EAUX (Personnes\L) |
| SOCIETE ANONYME DES CABLERIES ET TREFILERIES DE COSSONAY (PENTHALAZ) (Personnes\S) |
| GIPS-UNION S.A. USINE DE BEX (Personnes\G) |
| UNIVERSITE DE LAUSANNE. INSTITUT DE PHYSIQUE (Personnes\U) |
| LIGUE VAUDOISE CONTRE LA TUBERCULOSE (Personnes\L) |
| AUBERT, GRENIER ET CIE (CABLERIE, COSSONAY-PENTHALAZ) (Personnes\A) |
| HOPITAL DE SAINT-LOUP (POMPAPLES) (Personnes\H) |
| SOCIETE DES FORGES DU CREUX (BALLAIGUES) (Personnes\S) |
| SOCIETE IMMOBILIERE DE BEX (Personnes\S) |
| UNION DE REASSURANCE DES ETABLISSEMENTS CANTONAUX SUISSES D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE (Personnes\U) |
| eau - approvisionnement (Matières\E) |
| STATION FEDERALE DE RECHERCHES AGRONOMIQUES (CHANGINS) (Personnes\S) |
| eau (Matières\E) |
| industrie (Matières\I) |
| [protocole d'accord] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| poids (Matières\P) |
| TECHNICUM CANTONAL VAUDOIS (Personnes\T) |
| cyclone (Matières\C) |
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Fichiers |
| Fichiers: | |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=13264 |
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