Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 8 de 8 (0,07s) 1
		Dossier pénal : contravention au règlement d'application de la loi sur la police des constructions.	01/01/1947 - 31/12/1947	Dossier	S 80/314
		Etablissement cantonal d'assurance	01/01/1811 - 31/12/1985	Fonds	K XV l
		Mont-sur-Rolle. Règlement de la police des constructions (contient le règlement imprimé sur le plan d'extension et la police des constructions de Lutry, 1947, et le plan d'extension de Puidoux, 1950)	01/01/1959 - 31/12/1960	Dossier	PP 549/1029
		Secrétariat général et Service des routes	24/07/1811 - 2000	Fonds	K IX 1001-1195
		Service de l'aménagement du territoire	1911 - 1991	Fonds	S 44
		Service sanitaire	1778 - 1953	Fonds	K VIII b
		Yverdon. Concours d'architecture pour la construction d'un bâtiment administratif et concours de projets pour un centre d'enseignement professionnel (contient le règlement imprimé sur le plan d'extension de la police des constructions d'Yverdon, 1947)	01/01/1956 - 31/12/1956	Dossier	PP 549/1041
		Yverdon. Concours pour une église à Fontenais (avec règlement imprimé sur le plan d'extension et la police des constructions d'Yverdon, 1956)	01/01/1961 - 31/12/1961	Dossier	PP 549/1042