SB 132 Police cantonale, 1922.01.01-2000.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 132
Titre:	Police cantonale
Dates:	1922 - 2000
Période de création:	01/01/1922 - 31/12/2000
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	58 boîtes
Mètres linéaires:	7,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Police cantonale
Historique archivistique:	Par la police de sûreté dans le cadre du service de police dès 1920. Puis, dès 1940, par la Police cantonale. Les dossiers ont été conservés par le bureau des dossiers, au Valentin à Lausanne, puis dernièrement par l'Info-Centre de la Police cantonale, à la Blécherette.
Modalités d'entrée:	Le 25 juin 2002, répondant à une demande de la Police cantonale, Gilbert Coutaz, directeur des Archives cantonales, a examiné avec Roger Müller, chef de l'Info Centre, les dossiers de la Police cantonale dont ce dernier a la responsabilité. Les discussions se sont inscrites dans le prolongement de celles qui avaient eu lieu avec son prédécesseur, Jean-Daniel Viret, lors du versement du fonds SB 99. Il a été convenu que les dossiers 2 et 9, concernant des affaires simples n'ayant pas occasionné de suivi, ne méritaient pas de considération à des fins historiques. Ont été associé à ces dossiers les dénonciations du vol à l'étalage et les déclarations simples de stupéfiants. Ces natures de délits font l'objet de relevés statistiques. Les dossiers à 6 chiffres ont été triés. Les critères présidant leur conservation à des fins historiques ont été : l'importance de l'affaire, les éventuels « faits de société », les personnalités connues, les affaires particulières reflétant une époque. Le versement des documents a été effectué en date du 12 septembre 2002.
Date d'entrée:	12/09/2002

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

D'une manière générale, on comprend sous l'appellation de « dossiers de police judiciaire » « toutes les informations personnelles conservées par la police et relatives à un crime, un délit ou une contravention relevant du droit pénal fédéral, exception faite des condamnations portées au registre des contraventions de circulation » (art. 1er de la loi du 1.12.1980 sur les dossiers de police judiciaire). Ainsi, ces dossiers contiennent des documents écrits et photographiques, comme des procès-verbaux d'audition de plaignants, de témoins ou de prévenus, par exemple.
Le fonds se présente en deux parties, autrement dit deux séries de documents, lesquelles regroupent toutes les deux des dossiers personnels. La première est constituée de dossiers pliés, suite au système de classement alors en vigueur dans la police. La seconde partie est composée de dossiers se présentant sous forme A4.
Il s'agit pour les deux séries, de dossiers 6 chiffres.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Papier

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	Le fonds SB 132 complète le fonds SB 99. Les genres de dossiers sont concordants et recoupent la même période. Il convient toutefois de mentionner ici que le SB 132 ne contient pas de dossiers GA ni de dossiers « suicides ». Les documents composant le fonds SB 132 sont parvenus aux Archives cantonales vaudoises par la suite, après le versement du SB 99. Des éléments d'enquêtes figurent dans les dossiers pénaux pouvant se trouver dans les différentes séries d'archives judiciaires, K XVII, K XVIII, K XIX et SC.
Bibliographie:	Cantini, Claude : " La police vaudoise et les 'subversifs' : 1890-1915 ", in Cent ans de police politique en Suisse, 1889-1989, Lausanne, 1992. Centre de la police cantonale vaudoise : Blécherette 2. Lausanne, Service des bâtiments, 1991. Fischlin, Jean Mario : Service de l'identité judiciaire et des laboratoires. Cent ans d'Histoire 1896-1996, Lausanne, Police de sûreté vaudoise, 1996. La Police de sûreté vaudoise, 1877-1977. Un siècle au service du pays. Lausanne, Police de sûreté vaudoise, 1977. Léderrey, Ernest : La gendarmerie vaudoise de 1803 à 1953, Lausanne, 1953. 123 p. Mathyer, Jacques : Rodolphe Archibald Reiss, pionnier de la criminalistique : les années lausannoises et la fondation de l'Institut de police scientifique et de criminologie, Lausanne, 2000. Narindal, Jean-Philippe: Je le promets [bicentenaire de la gendarmerie 1803-2003]/[Gendarmerie vaudoise], Lausanne, Presses centrales, 2004, 247 p. Paudex, Yves: Histoires presque vraies de la Secrète,Bière, Cabédita, 2011. Périodique d'information de la Police cantonale vaudoise, 1991-1993. Pol cant information : Bulletin de la Police cantonale vaudoise, 1994 et ss. Reiss, Rodolphe-Archibald : Manuel du portrait parlé (signalement) (Méthode Alphonse Bertillon) à l'usage de la police avec vocabulaire français, allemand, italien et anglais et code télégraphique du portrait parlé, Lausanne et Paris, 1914.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Une fois versés aux Archives cantonales vaudoises, les dossiers ont été placés dans des boîtes d'archives.
Répertoire numérique dressé par Jérôme Guisolan, 19 septembre 2002, revu et modifié par l'auteur le 15 août 2012.
Le système de cotation reprend les numéros de dossiers d'origine. Ainsi "GA" signifie "Grande Affaire". Les dossiers versés, qui le sont au moment où ils le peuvent, ce qui explique en partie les sauts dans les cotes, comprennent l'intégralité des Grandes Affaires, mais une sélection des dossiers 6 chiffres (dossiers standards) et un petit échantillon des dossiers 2 (dossiers administratifs) et 9 (affaires de peu d'importance). L'intégralité des dossiers versés a été conservée.