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	4 article(s) trouvé(s)

	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 4 de 4 (0,08s) 1
	Affaires générales ou politiques	1791 - 1803	Fonds	H 141-187
	Délits politiques. Résistance à l'égard de fonctionnaires. Charivaris. Désordres. Abandons de famille	1813 - 1855	Dossier	K VII e 5
	Police cantonale	01/01/1922 - 31/12/2000	Fonds	SB 132
	Procès-verbaux d'interrogatoires pour délits politiques	1798	Dossier	H 9 A

Critères de recherche
Descripteur(s)	infraction contre l'Etat (Matières\I)

Portfolio:
Désignation: