Zone d'identification |
| Cote: | SB 131 |
| Cote de gestion: | T 398 |
| Titre: | Service de l'emploi |
| Dates: | 1930-1991 |
| Période de création: | 1930 - 1991 |
| Niveau: | Fonds |
| Importance matérielle: | 271 registres et 235 boîtes |
| Mètres linéaires: | 45,00 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Service de l'emploi |
| Modalités d'entrée: | Versement du 20 août 2002. |
| Date d'entrée: | 20/08/2002 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Ce fonds comporte quatre parties: Administration générale du service, Office cantonal du travail et Secteur industrie et commerce et Verbaux.
La première partie concerne probablement les dossiers transversaux gérés par le secrétariat du service (SB 131/1-16).
Le contenu et la structure de la deuxième partie (sous-fonds "Office cantonal du travail", SB 131/17-439) reprennent assez étroitement la structure de cet office, subdivisé en deux sections: a. Main d'oeuvre et placement (gestion des contingents de travailleurs saisonniers et surveillance des bureaux de placement); b. Section assurance-chômage. A ces deux sections s'ajoutent principalement les statistiques (situation du marché du travail) et quelques dossiers isolés, parmi lesquels on peut distinguer notamment le dossier pour le Centre européen de recherche spatiale (SB 131/433-434).
La troisième partie, le sous-fonds "Industrie, commerce et Inspection cantonale du travail" (SB 131/440-588), est partagé en deux parties en fonction des intitulés clairement définis sur les cartons d'origine: a. Inspection cantonale du travail (correspondance; conventions collectives de travail, fichier des entreprises industrielles, application du droit du travail); b. Industrie et commerce (encouragement du développement des régions périphériques du canton, entreprises considérées comme d'utilité publique telles que le Bureau vaudois d'adresses et le Port-franc et Entrepôts de Lausanne-Chavornay). Ces deux subdivisions, qui correspondent à la réalité du classement d'origine et aux indications sur les boîtes d'origine, ne correspondent par contre pas à la structure du service. En effet, l'unité Industrie, commerce et Inspection cantonale du travail" comprenait uniquement une section administrative et une section technique.
La quatrième partie contient, sous l'appellation "Verbaux" (SB 131/589-590), des cahiers annuels de trois natures: a. Administration générale (cadre de classement annuel des dossiers thématiques); b. Inspection cantonale du travail (cadre de classement des dossiers et registre des contraventions); c. entreprises industrielles (entreprises soumises; permis fédéraux accordés; contrevenants). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu), sauf cotes SB 131/331-335: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
| Langue: | Allemand; Anglais; Espagnol; Français; Italien |
| Caractéristiques matérielles: | Boîte; Registre |
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Zone des sources complémentaires |
| Bibliographie: | Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) |
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Zone des notes |
| Notes: | L'historique du Département de l'Economie (DEC), anciennement Département de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce (DAIC), comprenant le développement des Services, la liste des chefs du département, l'évolution des structures administratives, la liste des Commissions et des organes dépendant du DEC, l'évolution des compétences des services, leurs visites et les versement d'archives, entre 1803 et 1997, forment une étude détaillée intitulée "DAIC, structure et évolution, 1803-1997", consultable en salle de lecture. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Les doublets, les documents liés à l'économat, à la gestion du personnel, la correspondance interne (notamment liée à l'organisation de séances), ainsi que les documents de travail ont été éliminés. Reconditionnement de la majorité du fonds (élimination des boîtes, classeurs, chemises en plastique, trombones), et remplacement par du matériel de qualité archives.
Un fascicule comportant de nombreuses photographies a été entreposé séparément afin de garantir sa conservation.
Inventaire réalisé par Raphaël Rey, sous la direction d'Eloi Contesse, en juillet et août 2011. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  VAUD. SERVICE DE L'EMPLOI (Personnes\V) |
| VAUD. SERVICE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DU TRAVAIL ET DES ASSURANCES SOCIALES (Personnes\V) |
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Fichiers |
| Fichiers: | |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=330361 |
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Réseaux sociaux |
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