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| Histoire: | Le Service de l'emploi (SDE) au Département de l'Economie (DEC) - Généralités.
De 1798 à 1803, l'agriculture, l'industrie et le commerce dépendent du Département des finances et de celui des affaires intérieures. De 1803 à 1862, l'agriculture dépend du Département de l'intérieur, l'industrie et le commerce du Département des finances.
En 1862, est créé le Département de l'agriculture et du commerce qui, dès 1905, prend le titre de Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce.
Au travers de ces divers départements successifs, le pouvoir exécutif - au sortir du régime bernois et sans moyens financiers - tente de structurer une administration dont il trouvera la meilleure répartition des compétences vers 1885.
Auparavant, plusieurs tendances générales peuvent être dégagées :
- L'agriculture (comprenant la sélection des races de bovins, la santé du bétail, la production céréalière) sera confiée à un Bureau de santé générale (1798-1810), puis au Conseil de santé (1810-1862), alors que la production céréalière et fourragère seront dévolues à une Commission de l'agriculture (1832-1862).
- L'industrie et le commerce dépendent de la Chambre du commerce (1803-1821) appelée Chambre du commerce et des monnaies (1821-1849), dont les compétences seront confiées à la Commission de l'agriculture, de l'industrie et du commerce (1849-1862).
- Les forêts dépendent d'une Commission forestière (1806-1831), dite plus tard Commission des forêts (1832-1862), aidée des inspecteurs forestiers (1810-1884) et des inspecteurs des montagnes (1811-1885).
- La formation professionnelle est laissée à ce moment-là aux bons soins des associations et groupements professionnels, philanthropiques, patronaux ou ouvriers.
De 1862 à 1885, la Commission de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, ainsi que la Commission des forêts, gèrent les affaires courantes du département appelé à ce moment-là de l'industrie et du commerce, dont les activités sont spécifiées au travers des "Protocoles du Département de l'agriculture et du commerce" (ACV K XII a 12 et b 41-46).
Le Service de l'emploi, créé en 1991, succédera au Service de l'industrie et du commerce (1885-1904) qui se vit attribuer au cours des ans l'enseignement professionnel (1896-1946), l'Office cantonal du travail (1931-1989) et le chômage (1936-), l'économie de guerre (1940-1945), puis l'approvisionnement économique du pays, le contrôle des prix (1938-1967), les caisses de compensation pour mobilisés, embryons des allocations familiales et de l'AVS (1940-1968) et l'arbitrage des conflits collectifs (1942-1995).
Les vérificateurs des poids et mesures lui sont attribués (1894-1953) avant d'être confiés au Département de justice et police et des affaires militaires, ainsi que temporairement un cinquième service connu sous le nom de Service cantonal du ravitaillement (1917-1920), prédécesseur de l'Economie de guerre.
Au sortir du 2ème conflit mondial, le contrôle du logement, sous forme des baux à loyers, démolitions et transformations d'immeubles (1947-1967), lui est transféré.
La loi du 21 novembre 1892, art. 78, sur l'organisation du Conseil d'Etat, stipule que le Département de l'agriculture et du commerce s'occupe :
- des intérêts de l'industrie et du commerce
- de l'établissement et de la création d'industries nouvelles (paragraphe 3) et des fabriques (paragraphe 13)
- des travaux statistiques et des recensements périodiques (paragraphe 4), de la police intérieure des usines (paragraphe 5) et de l'installation des machines (paragraphe 10)
- des poids et mesures (paragraphe 11), passant par la suite au Département de justice, police et des affaires militaires
- des télégraphes (paragraphe 12)
- du colportage et de la police du commerce et de l'industrie (paragraphe 14), intégrés au Département de justice, police et des affaires militaires dès 1953.
Cent ans plus tard, le Service de l'emploi veille à l'équilibre et au bon fonctionnement du marché du travail dont les activités sont axées sur trois thèmes principaux :
- la régulation de la main d'oeuvre étrangère
- la lutte contre les effets du chômage
- la protection des travailleurs
- ainsi que les commissions consultatives et de recours qui s'y rapportent.
Ce service a également veillé à l'harmonisation et à l'application des législations fédérale et cantonale sur le travail et s'est préoccupé de concrétiser le principe d'égalité entre l'homme et la femme, principe inscrit dans les Constitutions fédérale et cantonale en créant le Bureau de l'égalité entre l'homme et la femme (1992-1993) puis Commission consultative entre l'homme et la femme (1993-1997).
Plusieurs compétences lui seront retirées, puis rattachées à d'autres services dont :
- la Caisse cantonale de compensation et l'AVS, de l'assurance invalidité, des allocations familiales et aux militaires, dès 1968
- l'Office cantonal de conciliation et d'arbitrage en cas de conflits collectifs qui passe au Secrétariat général en 1995
- le contrôle du logement, intégrés en 1967 au Secrétariat général et en 1981 au Service du logement, et enfin, dès 2004, au Service de l'économie, du logement et du tourisme
- la formation professionnelle, ajoutée au Service de la formation professionnelle en 1948
- la police du commerce, placée sous la responsabilité du Service de police administrative du Département de justice et police et des affaires militaires dès 1953.
Le dossier prioritaire qui occupe le Service cantonal de l'emploi est, depuis 1990, l'encadrement des chômeurs en application de la loi fédérale sur l'assurance chômage (LACI).
Afin de lutter le plus efficacement possible contre ce phénomène qui, à un certain moment, touchait jusqu'à 8 % de la population active, soit environ 25'000 personnes dans le canton de Vaud, le Département de l'économie a développé les mesures prises dès 1993 et qui s'articulent en particulier autour de la mise en place des Offices régionaux de placement décentralisés dépendant de la Coordination des Offices régionaux de placement et les mesures de luttes actives, à Lausanne.
L'État a poursuivi la mise en place des offices régionaux de placement (ORP) en redimensionnant dès 1996 les 14 offices existant fin 1995 et en créant ceux de Montreux et Vevey. Cette démarche est une opération de grande envergure qui signifie concrètement l'engagement de 190 nouveaux collaborateurs que le Service de l'emploi doit former (2'200 journées en 1996) et l'équipement de 9'200 m2 de locaux en location. Pour assurer l'égalité de traitement et la qualité des prestations aux chômeurs de toutes les régions vaudoises, le Service de l'emploi a développé un concept totalement nouveau du métier de conseiller en placement public.
Le conseiller en placement public rencontre les demandeurs d'emplois, et suivant les recommandations fédérales du SECO (Secrétariat à l'économie), constitue et gère les dossiers des requérants. |
| Organisation interne: | Rattachement administratif: Département de l'économie |
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