Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 16 (0,05s) 12>>
		Dossier pénal	01/01/1974 - 31/12/1975	Dossier	SC 168/57
		Dossier pénal	01/01/1972 - 31/12/1974	Dossier	SC 169/21
		Dossier pénal	01/01/1983 - 31/12/1985	Dossier	SC 173/1436 A-E
		Dossier pénal	01/01/1979 - 31/12/1981	Dossier	SC 160/192
		Dossier pénal	01/01/1975 - 31/12/1976	Dossier	SC 160/183
		Dossier pénal	01/01/1974 - 31/12/1975	Dossier	SC 164/207
		Dossier pénal : lésions corporelles graves; ivresse au volant.	01/01/1947 - 31/12/1947	Dossier	S 80/313
		Dossier pénal : lésions corporelles suivies de mort.	01/01/1935 - 31/12/1935	Dossier	S 80/254
		Enquête N° 139. Jugement du 11 octobre 1945. Homicide par négligence et lésions corporelles graves par négligence	01/01/1945 - 31/12/1945	Dossier	S 104/7
		Enquête N° 191. Jugement du 29 décembre 1959. Lésions corporelles graves par négligence.	01/01/1959 - 31/12/1959	Dossier	S 248/52