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	6 article(s) trouvé(s)

	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 6 de 6 (0,08s) 1
	Dossier pénal	01/01/1967 - 31/12/1968	Dossier	SC 158/12
	Dossier pénal	01/01/1973 - 31/12/1973	Dossier	SC 155/334
	Dossier pénal	01/01/1969 - 31/12/1969	Dossier	SC 155/292
	Loi contre l'usure.	24/06/1803 - 24/06/1803	Pièce	PP 257/19
	Projets de loi ajournés. Outrages aux autorités. Notaires. Pensions de retraite des employés. Détérioration des moeurs. Usure. Taxes et estimations par experts. Législation pénale. Sur les chiens. Contrôles hypothécaires. Brigue	1827 - 1835	Dossier	K VII b 8
	Tribunal de district de Nyon	01/01/1580 - 31/12/1911	Fonds	K XVIII m

Critères de recherche
Descripteur(s)	usure (finances) (Matières\U)

Portfolio:
Désignation: