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	5 article(s) trouvé(s)

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 5 de 5 (0,06s) 1
		Dossier pénal	01/01/1967 - 31/12/1968	Dossier	SC 158/12
		Dossier pénal	01/01/1973 - 31/12/1973	Dossier	SC 155/334
		Dossier pénal	01/01/1969 - 31/12/1969	Dossier	SC 155/292
		Loi contre l'usure.	24/06/1803 - 24/06/1803	Pièce	PP 257/19
		Tribunal de district de Nyon	01/01/1580 - 31/12/1911	Fonds	K XVIII m

Critères de recherche
Descripteur(s)	prêt à intérêt (Matières\P)

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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