Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 9 de 9 (0,06s) 1
		Arrêt du Tribunal d'appel dans une cause qui a opposé Benjamin Fer, notaire à Cheserex, propriétaire d'une usine sur l'Asse, à Donat Sautter, propriétaire à Bonmont	10/03/1829	Pièce	P Asse 7
		District de Nyon	1797 - 1943	Fonds	Dmm
		FER Charles-Benjamin, de Chéserex, greffier de la Justice de Paix de Gingins	01/01/1782 - 31/12/1837	Série	Dm 42/1-101
		Inventaire des minutes et registres du notaire Benjamin Fer	28/06/1839	Pièce	Dmm 17/2
		Notaire FER Benjamin, à Gingins	02/07/1837 - 22/05/1839	Série	S 188/168 et S 188/312
		Notaire FER Charles-Benjamin: minutes de testaments	01/01/1792 - 31/12/1797	Pièce	Dm 94/30
		Registre des actes entre vifs du notaire Benjamin Fer	08/07/1837 - 22/05/1839	Pièce	Dmm 17/1
		Seybol (Marianne)	24/03/1834 - 22/04/1834	Fonds	P Seybol
		Tribunal de district de Nyon	01/01/1580 - 31/12/1911	Fonds	K XVIII m