Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 10 (0,05s) 1
		Dépôt de plainte.	01/08/1739 - 01/08/1739	Pièce	PP 901/20
		Dossier pseudonymisé 10	01/01/2000 - 31/12/2000	Dossier	PP 146/1233
		Justice de paix de Cudrefin	01/01/1801 - 31/12/1970	Fonds	SC 38
		Registres des plaintes	24/09/1811 - 23/07/1857	Série	S 35/141-145
		Registres des plaintes et des rapports fiscaux faits au greffe du district de Morges	01/01/1798 - 31/12/1803	Série	K XVIII k 67-68
		Registres des plaintes, soit de police judiciaire	1803 - 1840	Série	S 11/166-211
		Registres pour inscrire les plaintes, dénonciations et autres pièces mentionnées à l'article 433 du Code de procédure pénale	01/01/1838 - 31/12/1846	Série	K XVIII g 38-39
		Tribunal de district de La Vallée	01/01/1909 - 31/12/1960	Fonds	SC 39
		Tribunal de district de Morges	01/01/1798 - 31/12/1960	Fonds	K XVIII k
		Tribunal de district de Nyon	01/01/1580 - 31/12/1911	Fonds	K XVIII m