K XVIII g 38-39 Registres pour inscrire les plaintes, dénonciations et autres pièces mentionnées à l'article 433 du Code de procédure pénale, 1838.01.01-1846.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII g 38-39
Titre:Registres pour inscrire les plaintes, dénonciations et autres pièces mentionnées à l'article 433 du Code de procédure pénale
Dates:1838-1846
Période de création:01/01/1838 - 31/12/1846
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  inscription (Matières\I)
  dénonciation (Matières\D)
  plainte - dépôt (Matières\P)
  Lausanne (Suisse, district, VD) (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496832
 

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