K XVIII g 38 Plaintes, dénonciations et autres pièces mentionnées à l'article 433 du Code de procédure pénale, 1838.01.01-1844.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII g 38
Titre:Plaintes, dénonciations et autres pièces mentionnées à l'article 433 du Code de procédure pénale
Dates:1838-1844
Période de création:01/01/1838 - 31/12/1844
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496833
 

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