Zone d'identification |
| Cote: | K XVIII k |
| Titre: | Tribunal de district de Morges |
| Dates: | 1798-1960 |
| Période de création: | 01/01/1798 - 31/12/1960 |
| Niveau: | Fonds |
| Mètres linéaires: | 11,70 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Tribunal de district de Morges |
| Historique archivistique: | Ces documents ont été conservés par le Tribunal de district jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises, à une date inconnue (avant 1985).
Les registres ou onglets contenant les jugements et autres décisions des Tribunaux de district sont en principe intégralement conservés par ceux-ci, jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
En ce qui concerne les dossiers constitués tout au long de ces procédures, ceux relatifs aux causes civiles sont supprimés à l'issue du jugement, les pièces étant restituées aux parties. Les dossiers pénaux, par contre, doivent être conservés par le Tribunal de district pendant une durée minimum de 30 ans, à partir de la date du jugement. A l'expiration de ce délai, ils peuvent légalement être éliminés. Les Archives cantonales interviennent généralement, avant la destruction, pour prélever quelques échantillons de ces documents, en fonction de la gravité ou la spécificité de l'affaire. |
| Modalités d'entrée: | Versement à une date inconnue (avant 1985) |
| Date d'entrée: | 11/11/1111 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Archives du Tribunal de district de Morges :
- Registres civils 1798-1803;
- Registres des moeurs 1798-1803;
- Décrets et discussions de biens (sélection) 1798-1891;
- Décrets et discussions de biens (échantillon) 1799-1891;
- Bénéfices d'inventaire 1799-1911;
- Registres criminels et correctionnels 1798-1803;
- Registres des plaintes et des rapports fiscaux faits au greffe du district de Morges 1798-1803;
- Lot de procédures pénales 1803-1841;
- Dossiers pénaux (sélection) 1833-1919;
- Dossiers pénaux (échantillon) 1810-1960;
- Registres des hypothèques des communes d'Aclens, Romanel et Bremblens 1803-1843;
- Registres des hypothèques de la commune de Buchillon 1804-1841;
- Registres des hypothèques des communes de Bussigny, Saint-Germain, Villars-Sainte-Croix, Crissier, Ecublens, Chavannes-près-Renens et Saint-Sulpice 1798-1841;
- Registres des hypothèques des communes de Bussy et Chardonnay 1803-1841;
- Registres des hypothèques de la commune de Colombier 1804-1841;
- Registres des hypothèques de la commune de Denens 1803-1841;
- Registres des hypothèques de la commune d'Echandens 1803-1841;
- Registres des hypothèques de la commune d'Echichens 1803-1841;
- Registres des hypothèques de la commune d'Etoy 1803-1841;
- Registres des hypothèques de la commune de Lavigny 1803-1841;
- Registres des hypothèques de la commune de Lully 1803-1841;
- Registres des hypothèques des communes de Monnaz et Vaux 1803-1841;
- Registres des hypothèques des communes de Morges, Préverenges, Denges, Lonay et Tolochenaz 1801-1843;
- Registres des hypothèques de la commune de Saint-Prex 1802-1841;
- Registres des hypothèques de la commune de Saint-Saphorin-sur-Morges 1804-1841;
- Registres des hypothèques des communes de Villars-sous-Yens et Lussy 1803-1841;
- Registres des hypothèques des communes de Vufflens et Chigny 1804-1841;
- Registres des hypothèques des communes de Vullierens, Reverolles et Clarmont 1803-1841;
- Registres des hypothèques de la commune de Yens 1803-1841;
- Rapports, visions et verbaux faits au greffe du district de Morges 1798-1829. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure. |
| Langue: | Français |
| Caractéristiques matérielles: | Boîte; Chemise; Enveloppe; Papier; Registre; Registre d'onglets |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - K XVII a : Autorités judiciaires cantonales, généralités, 1798-1949 (notamment circulaires reçues par les Tribunaux de district 1803-1897);
- K XVII b 11/45-49 : Tribunal cantonal, procédures en paternité du district de Morges, 1803-1846;
- K XVII b 21/1-23 : Tribunal cantonal, procédures criminelles et correctionnelles du district de Morges, 1803-1841;
- S 254 : Tribunal de district de Morges, 1803-1964;
- SC 164 : Tribunal de district de Morges, 1961-1985. |
| Bibliographie: | - Analyse des documents qui ont servi à la rédaction du Code civil du canton de Vaud, précédée d'un exposé historique de cette rédaction, publié par ordre du Conseil d'Etat, Lausanne, 1866 ;
- Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel) ;
- BERSIER, Roland et JOMINI, François, Propositions pour l'organisation judiciaire du canton de Vaud. Rapport au chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, s.l., 1995 ;
- BOVAY, Benoît... [et al.], Procédure pénale vaudoise : code annoté, Lausanne, 1995 ;
- CHARMEY, Ryvier, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987 ;
- CONOD, Philippe, Le Code de procédure civile vaudois de 1824 ou la fidélité à la pratique judiciaire, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88) ;
- Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, vol. 5, Lausanne, 1974, p. 62-63 ;
- KRIEGER Joël, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108) ;
- MOTTAZ, Eugène, Dictionnaire historique, géographique et statistique du canton de Vaud, Lausanne, 1914-1921, article "Justice" ;
- POUDRET, Jean-François... [et al.], Procédure civile vaudoise : Code de procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre 1966, à jour au 31 mars 1991, commenté et comparé avec le droit fédéral et huit procédures cantonales (AG, BE, FR, GE, JU, NE, VS, ZH), Lausanne, 1991 ;
- REYMOND, Christophe, Le régime hypothécaire vaudois sous LL. EE. de Berne et selon le droit cantonal, Lausanne, 1990 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 99) ;
- VAN RUYMBEKE, Guy, Les juridictions de paix vaudoises, des origines à 1889, Lausanne, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85) ;
- Loi du 7 juin 1803 sur l'établissement des tribunaux de district, in Recueil des lois, décrets et autres actes du gouvernement du canton de Vaud (RLVD), 1803, p. 142 sq. ;
- Loi du 30 mai 1815 sur l'organisation des tribunaux de première instance, in RLVD, 1815, p. 98 sq. ;
- Loi du 4 janvier 1832 sur l'organisation des tribunaux de district, in RLVD, 1832, p. 23 sq. ;
- Loi du 18 décembre 1832 sur l'organisation judiciaire en matière pénale, in RLVD, 1832, p. 382 sq. ;
- Loi du 25 mai 1837 sur l'organisation des tribunaux chargés de l'administration de la justice pénale, in RLVD, 1837, p. 96 sq. ;
- Loi du 31 janvier 1846 sur l'organisation judiciaire in RLVD, 1846, p. 29 sq. ;
- Loi du 8 avril 1863 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1863, p. 209 sq. ;
- Loi du 23 mars 1886 révisant l'organisation judiciaire et les codes de procédure civile et pénale, in RLVD, 1886, p. 174 sq. (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1885/2, p. 404) ;
- Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (l'article 4, qui énumère lesnombreuses compétences civiles spéciales du président du Tribunal de district, et l'article 5, qui cite celles du Tribunal de district lui-même, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89) ;
- Loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1911, p. 94 sq. (exposé des motifs in BGC, 1911/1, p. 22) ;
- Loi du 4 décembre 1940 modifiant et complétant la loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1940, p. 313 sq. (exposé des motifs in BGC, 1940/2, p. 699) ;
- Loi du 16 décembre 1947 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1947, p. 461 sq. (exposé des motifs in BGC, 1947/2, p. 896) ;
- Loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1979, p. 563 sq. (exposé des motifs in BGC, 1979/2, p. 788) ;
- Loi du 17 mai 1999 modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1999, p. 152 (exposé des motifs in BGC, février 1999, p. 6176). |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Les registres ou onglets civils et pénaux présents ont été intégralement conservés. Différents documents administratifs et comptables (pièces de forme, pièces produites, pièces comptables justificatives) ont été éliminés.
Lors du classement, il a été procédé à une sélection qualitative des décrets et discussions de biens (les dossiers les plus volumineux, présumés concerner les affaires les plus importantes, ont été choisis), suivie d'un échantillonnage du solde (1 dossier sur 10 a été conservé). Les dossiers non retenus ont été éliminés.
Les bénéfices d'inventaire présents ont été intégralement conservés.
S'agissant des dossiers pénaux, il semble que des éliminations aient été opérées avant le versement aux ACV, mais on ignore dans quelle proportion et selon quels critères. Lors du classement, il a été procédé à une sélection qualitative des dossiers présents (les dossiers des affaires les plus graves ou présentant un intérêt particulier ont été choisis; ils figurent dans la sérieintitulée "sélection II"), suivie d'un échantillonnage du solde (tous les dossiers datant d'une année se terminant par zéro, soit 10 % en principe, ont été conservés). Les dossiers non retenus ont été éliminés. Par ailleurs, on a intégré à ce versement, en janvier 2005, sous la rubrique "sélection I", un dossier pénal provenant du Tribunal de district de Morges et qui était conservé aux ACV, depuis les années 1970, dans une série non-cotée de dossiers pénaux, récoltés selon des critères inconnus dans l'ensemble des Tribunaux de district.
Il faut souligner que, du fait des incertitudes relatives aux probables éliminations réalisées avant le versement aux ACV, l'échantillon des dossiers pénaux ne peut pas être considéré comme statistiquement représentatif de l'ensemble des dossiers de la période. On rappellera, à cet égard, que les registres du Tribunal contiennent, quant à eux, les jugements de toutes les affaires traitées par celui-ci et qu'un exposé des faits y figure toujours (les registres manquants dans ce versement devraient se trouver dans le ou les autres versements du même Tribunal).
Pour des motifs de protection de la personnalité, les noms des personnes concernées par les dossiers pénaux conservés n'ont pas été mentionnés, sauf pour les séries datant de plus de 100 ans.
Répertoire numérique du 19 novembre 2006 par Philippe Barras sous la direction de Christian Gilliéron. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en octobre 2012. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  chasse (Matières\C) |
| enfant abandonné (Matières\E) |
| abus de confiance (Matières\A) |
| accouchement clandestin (Matières\A) |
| Arrêté sur les chiens / Morges (Matières\A) |
| adultère (Matières\A) |
| ARMEE DU SALUT (SUISSE) (Personnes\A) |
| arsenal (Matières\A) |
| infraction contre la liberté du travail (Matières\I) |
| attentat à la pudeur (Matières\A) |
| avortement (Matières\A) |
| bénéfice d'inventaire (Matières\B) |
| empirisme (Matières\E) |
| escroquerie (Matières\E) |
| homicide (Matières\H) |
| infanticide (Matières\I) |
| recrutement (armée) (Matières\R) |
| BASSET (FAMILLE, ORIGINAIRE DE GOUMOENS-LA-VILLE, LAUSANNE, MORGES ET COTTENS) (Personnes\B) |
| chemin de fer (Matières\C) |
| délit de pêche (Matières\D) |
| délit de presse (Matières\D) |
| dommage à la propriété (Matières\D) |
| biens - liquidation (Matières\B) |
| Morges (Suisse, district, VD) (Lieux\M) |
| domestique (Matières\D) |
| empoisonnement (Matières\E) |
| enlèvement (Matières\E) |
| médecine (Matières\M) |
| danger (Matières\D) |
| fausse monnaie (Matières\F) |
| Grelot : journal de science gouvernementale : Lausanne (presse) (Matières\G) |
| incendie - sources (Matières\I) |
| tribunal civil (Matières\T) |
| tribunal criminel (Matières\T) |
| séquestration (Matières\S) |
| justice (Matières\J) |
| tribunal pénal (Matières\T) |
| tribunal de police (Matières\T) |
| viol (Matières\V) |
| abus de pouvoir (Matières\A) |
| Bremblens (Suisse, VD) (Lieux\B) |
| Crissier (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Denges (Suisse, VD) (Lieux\D) |
| Echandens (Suisse, VD) (Lieux\E) |
| Echichens (Suisse, VD) (Lieux\E) |
| Ecublens (Suisse, VD) (Lieux\E) |
| Etoy (Suisse, VD) (Lieux\E) |
| Luins (Suisse, VD) (Lieux\L) |
| Reverolle (Suisse, VD) (Lieux\R) |
| Saint-Saphorin-sur-Morges (Suisse, VD) (Lieux\S) |
| Saint-Sulpice (Suisse, VD) (Lieux\S) |
| Villars-sous-Yens (Suisse, VD) (Lieux\V) |
| DUCRET (ABRAHAM, A BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE, EPOQUE VERS 1816) (Personnes\D) |
| délit forestier (Matières\D) |
| évasion de détenu (Matières\E) |
| débauche (Matières\D) |
| hypothèque (Matières\H) |
| injure (Matières\I) |
| VAUD. SERVICE DES ROUTES (Personnes\V) |
| Vaud (Suisse) (Lieux\V) |
| VAUD. POLICE DU COMMERCE (Personnes\V) |
| prostitution (Matières\P) |
| plainte - dépôt (Matières\P) |
| témoin (Matières\T) |
| droit pénal (Matières\D) |
| tribunal de district (Matières\T) |
| violence (Matières\V) |
| vol (Matières\V) |
| Aclens (Suisse, VD) (Lieux\A) |
| Bussigny (Suisse, VD) (Lieux\B) |
| Chigny (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Buchillon (Suisse, VD) (Lieux\B) |
| Chavannes-près-Renens (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Préverenges (Suisse, VD) (Lieux\P) |
| Tolochenaz (Suisse, VD) (Lieux\T) |
| Bussy-Chardonney (Suisse, VD) (Lieux\B) |
| Clarmont (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Denens (Suisse, VD) (Lieux\D) |
| Vufflens-le-Château (Suisse, VD) (Lieux\V) |
| Féchy (Suisse, VD) (Lieux\F) |
| Lavigny (Suisse, VD) (Lieux\L) |
| Lussy (Suisse, VD) (Lieux\L) |
| Lonay (Suisse, VD) (Lieux\L) |
| Monnaz (Suisse, VD) (Lieux\M) |
| Rolle (Suisse, VD) (Lieux\R) |
| Vesin (Suisse, FR) (Lieux\V) |
| mineur (enfant) (Matières\M) |
| ALLIMANN (MARGUERITE) (Personnes\A) |
| BERAUDO (ELIE) (Personnes\B) |
| Courrier (presse, Genève) (Matières\C) |
| affaire de moeurs (judiciaire) (Matières\A) |
| produit toxique (Matières\P) |
| Villars-Sainte-Croix (Suisse, VD) (Lieux\V) |
| Colombier (Suisse, VD) (Lieux\C) |
| Lully (Suisse, VD) (Lieux\L) |
| Bussigny (Suisse, VD) - Saint-Germain (Lieux\B) |
| Saint-Prex (Suisse, VD) (Lieux\S) |
| Vaux-sur-Morges (Suisse, seigneurie, VD) (Lieux\V) |
| Yens (Suisse, VD) (Lieux\Y) |
| FOLTZ (LOUIS, COLONEL, ALLIE DELESSERT, 1792-1865) (Personnes\F) |
| GAUDIN (JEAN SAMUEL) (Personnes\G) |
| GUERRY (DAVID, EPOQUE 1804-1810) (Personnes\G) |
| HYARD (JEAN-BAPTISTE) (Personnes\H) |
| JAQUET (FREDERIQUE) (Personnes\J) |
| LUQUIENS (JEAN PIERRE, DIRECTEUR DU JOURNAL LE GRELOT A LAUSANNE, 1806-1858) (Personnes\L) |
| HENRIOUD (SAMUEL, NOTAIRE A DONNELOYE, MEZERY-PRES-DONNELOYE ET BELMONT-SUR-YVERDON, EPOQUE 1837-1867) (Personnes\H) |
| MARTIN (EMMANUEL, A LONAY, EPOQUE 1805) (Personnes\M) |
| MONNEYRON (JACQUES, A RENENS, EPOQUE 1810) (Personnes\M) |
| PAUX (BENJAMIN) (Personnes\P) |
| THURY (CHARLES) (Personnes\T) |
| VALLE (MARTIN) (Personnes\V) |
| VILLARS (ABRAHAM EMMANUEL) (Personnes\V) |
| Romanel-sur-Morges (Suisse, VD) (Lieux\R) |
| document - falsification (Matières\D) |
| cuir (Matières\C) |
| Vullierens (Suisse, VD) (Lieux\V) |
| BAUDIN (ANTOINE, HISTORIEN D'ART) (Personnes\B) |
| DUCHENE (FAMILLE, ORIGINAIRE DE TOLOCHENAZ) (Personnes\D) |
| TARDY (FAMILLE, ORIGINAIRE DE VUARRENS, DENGES ET PAMPIGNY) (Personnes\T) |
| LERESCHE (FAMILLE, ORIGINAIRE DE SAINT-ANTOINE, DOUBS, BALLAIGUES, ORBE, LAUSANNE ET LIGNEROLLE) (Personnes\L) |
| subordination (Matières\S) |
| profession - pratique illégale (Matières\P) |
| MANUEL (JEAN, A ROLLE, EPOQUE 1838) (Personnes\M) |
| METTRAL (HENRI, INSTITUTEUR A YENS, EPOQUE 1831) (Personnes\M) |
| MANDROT (FRANCOIS DE, ALLIE DE POURTALES, BANQUIER ET CHATELAIN D'ECHICHENS, 1779-1827) (Personnes\M) |
| MAYOR (DAVID, ALLIE SCHLIKOM, A ECUBLENS, EPOQUE 1833) (Personnes\M) |
| MORGES. TRIBUNAL DE DISTRICT (Personnes\M) |
| Chardonney-sur-Morges (Suisse, VD) (Lieux\C) |
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Fichiers |
| Fichiers: | |
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URL vers cette unité de description |
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