PP 146/1233 Dossier pseudonymisé 10, 2000.01.01-2000.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/1233
Titre:Dossier pseudonymisé 10
Dates:2000
Période de création:01/01/2000 - 31/12/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Accusée de xénophobie par les parents d'un élève, elle a recours à un avocat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  plainte - dépôt (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1273308
 

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