S 35/141-145 Registres des plaintes, 1811.09.24-1857.07.23 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/141-145
Titre:Registres des plaintes
Dates:24 septembre 1811 - 23 juillet 1857
Période de création:24/09/1811 - 23/07/1857
Niveau:Série
Importance matérielle:5 cahiers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

Descripteurs

Entrées:  plainte - dépôt (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124061
 

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