S 35/146-148 Tableaux de toutes les affaires portées en conciliation, 1803-1850 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/146-148
Titre:Tableaux de toutes les affaires portées en conciliation
Dates:1803-1850
Période de création:1803 - 1850
Niveau:Série
Importance matérielle:3 cahiers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

Descripteurs

Entrées:  conciliation (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124062
 

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