S 35/149-156 Registres des transactions en conciliation, 1807.06.29-1854.07.28 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/149-156
Titre:Registres des transactions en conciliation
Dates:29 juin 1807 - 28 juillet 1854
Période de création:29/06/1807 - 28/07/1854
Niveau:Série
Importance matérielle:8 cahiers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

Descripteurs

Entrées:  conciliation (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124063
 

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